L'immigration irreguliere et le trafic des migrants comme ultime recours pour atteindre le Canada : l'experience migratoire des demandeurs d'asile.
Article Type: Report
Subject: Emigration and immigration law (Analysis)
Human smuggling (Analysis)
Illegal immigrants (Analysis)
Asylum, Right of (Analysis)
Author: Jimenez, Estibaliz
Pub Date: 03/22/2009
Publication: Name: Refuge Publisher: Centre for Refugee Studies Audience: General Format: Magazine/Journal Subject: Sociology and social work Copyright: COPYRIGHT 2009 Centre for Refugee Studies ISSN: 0229-5113
Issue: Date: Spring, 2009 Source Volume: 26 Source Issue: 1
Product: Product Code: 9103700 Immigration & Emigration; 9103730 Illegal Alien Regulations NAICS Code: 92812 International Affairs
Geographic: Geographic Scope: Canada Geographic Code: 1CANA Canada
Accession Number: 238751983
Full Text: Abstract

The overall objective of this study is to understand the experiences of asylum seekers arriving illegally, including with the help of smugglers, in Canada. The phenomenon of illegal immigration in Canada is analyzed using the specific experiences of migrants and key informants. This methodology gives voice to migrants and their experiences. Results indicate that illegal immigration and reliance on human traffickers are the perverse effect of tighter borders and the strengthening of immigration controls, becoming the only solution for asylum seekers. This research challenges the widespread idea that smugglers routinely exploit and victimize migrants, arguing that, to the contrary, smugglers are often the ones who enable migrants to reach Canada and seek refugee status.

Resume

L'objectif general de cette etude est de comprendre l'experience migratoire des demandeurs d'asile qui arrivent de facon irreguliere au Canada, notamment a l'aide de passeurs. Le phenomene de l'immigration irreguliere au Canada est analyse au moyen des experiences concretes de migrants et d'informateurs-cles. Cette methodologie permet de donner la parole aux migrants au sujet de leur vecu. Les resultats indiquent que l'immigration irreguliere et le recours aux services de trafiquants sont l'effet pervers du resserrement des frontieres et du renforcement du controle migratoire, car elles deviennent les seules solutions pour les demandeurs d'asile. Cette recherche remet en question l'idee generalisee que les passeurs victimisent et exploitent systematiquement les migrants, en avancant qu'au contraire, les passeurs sont souvent ceux qui permettent aux migrants d'atteindre le Canada et de demander le statut de refugie.

Introduction

La convergence de l'aggravation des disparites economiques, des conflits civils, de la violation des droits humains et de l'accroissement des moyens de communication et de transporta eu l'effet d'augmenter le nombre de migrants et de demandeurs d'asile qui arrivent dans les pays industrialises, beaucoup d'entre eux par des moyens irreguliers. Percevant un abus du systeme d'asile par ceux qui n'ont pas besoin de protection, les Etats occidentaux ont etabli des barrieres composees de politiques et de mesures restrictives d'immigration, qui limitent l'entree legale des migrants et des demandeurs d'asile sur leur territoire. Les reseaux de passeurs se sont developpes essentiellement en reponse a la fermeture de plus en plus marquee des frontieres des pays occidentaux et au besoin imperieux d'emigrer ressenti par de nombreux individus, malgre des couts et des risques accrus. Ce point s'applique egalement, a plus forte raison, aux refugies et a toutes les personnes qui ont besoin, pour une raison ou une autre, de protection humanitaire.

L'idee selon laquelle le trafic de migrants et les groupes crimineis sont etroitement lies serait plutot repandue chez les politiciens, les organismes d'application de la loi et les legislateurs (2). Ce lien legitime et justifie la lutte contre l'immigration irreguliere (3). C'est pour cette raison que la communaute internationale a adopte le Protocole contre le trafic illicite de migrants additionnel a la Convention des Nations Unies contre la criminalite transnationale organisee (4). Dorenavant,

ESTIBALIZ JIMENEZ, PH. D.

***

l'implication des groupes crimineis organises dans le passage irregulier des frontieres est consideree comme un element constitutif de la definition du trafic de migrants. Par consequent, les dirigeants des pays ayant signe la Convention des Nations Unies contre la criminalite transnationale organisee (CCTO) (5) et le Protocole contre le trafic luttent contre le trafic de migrants en tentant d'eliminer les organisations criminelles qui l'operent. Le Canada a signe le 14 decembre 2000 et ratifie le 13 mai 2002 (6) la CCTO et son Protocole et, en tant qu'Etat partie, il s'est engage a combattre le crime organise et le trafic de migrants, tant a l'interieur qu'a l'exterieur de ses frontieres. Le Canada a harmonise sa definition d'organisation criminelle (7) avec celle de la CCTO et, apres les attentats du 11 septembre 2001, notamment au moyen de la Loi sur l'immigration et la protection des refugies (8), il a renforce les mesures prises pour combattre l'immigration irreguliere et le trafic de migrants.

Bien qu'une grande partie de la litterature (9) depouillee denonce l'implication des groupes crimineis organises et la victimisation des migrants dans le trafic de migrants, plusieurs recherches empiriques (10) remettent en cause ces discours. Plusieurs auteurs (11) ont montre que le trafic de migrants est un acre consensuel impliquant entre autres des reseaux informels qui offrent aux migrants l'acces si convoite aux pays occidentaux. Notre recherche tente de verifier le role joue par les groupes criminels organises et de confirmer ou d'infirmer la victimisation des migrants dans le trafic vers le Canada.

Methodologie

Cet article comprend l'analyse qualitative d'entretiens en profondeur semi-directifs faits aupres de demandeurs d'asile et d'informateurs-cles. Dans le cadre de notre etude, 25 demandeurs d'asile (12) de plus de 18 ans ont ete interviewes. Pour diversifier notre echantillon, plusieurs variables ont ete prises en compte, entre autres: le pays d'origine des demandeurs (13 pays differents (13)), le sexe, l'age, l'etat familial, le niveau d'education, et s'ils ont des enfants et s'ils sont arrives accompagnes par un membre de leur famille. Tous sont arrives au Canada dans le but de revendiquer le statut de refugie. Toutes les entrevues ont ete transcrites textuellement, puis une analyse de contenu d'abord verticale et ensuite horizontale des themes emergents et recurrents a ete realisee a l'aide du logiciel Atlas. L'echantillon d'informateurs-cles (14) est compose de dix repondants, cinq avocats en pratique privee et cinq intervenants de la region de Montreal, comptant en moyenne plus de 15 ans de travail aupres d'immigrants et de demandeurs d'asile de differentes origines.

Cette demarche methodologique permet d'atteindre deux objectifs de recherche. D'abord, connaitre le phenomene de l'immigration irreguliere et du trafic de migrants au Canada et, deuxiemement, comprendre, au moyen des recits des migrants, l'experience migratoire des personnes qui accedent irregulierement au Canada. L'experience migratoire englobe la periode precedant le voyage, et le trajet et l'arrivee du migrant au Canada. Les avocats et les intervenants ont egalement ete consultes pour obtenir leur point de vue a l'egard de l'experience migratoire de l'ensemble de leur clientele. Plusieurs de leurs temoignages rejoignent des aspects abordes lors des entretiens avec les migrants.

Resultats

Dans le but de comprendre l'experience migratoire des demandeurs d'asile qui arrivent de facon irreguliere au Canada, notamment a l'aide des passeurs, les resultats ont ete divises selon differents themes. Premierement, les raisons qui ont motive les migrants a quitter leur pays, ce qui comprend le contexte sociopolitique du pays et le contexte personnel de l'individu. Deuxiemement, les obstacles vecus par les migrants pour arriver legalement au Canada et le processus qui a conduit a l'immigration irreguliere et au trafic de migrants. Finalement, le phenomene du trafic de migrants proprement dit, ce qui inclut le mode operatoire, la dynamique trafiquant-migrant et l'impact du trafic sur le migrant.

Les raisons qui motivent les migrants a quitter leur pays

Les recits des immigrants illustrent le contexte de vie de chaque individu avant qu'il ne quitte son pays et les raisons qui l'ont pousse a quitter son mode de vie, sa famille et sa demeure. Bien que seulement une minorite des immigrants de notre echantillon soient venus au Canada par un souci principalement economique, comine c'est lecas de deux Dominicaines, la majorite ont fait part du contexte sociopolitique du pays d'origine (guerre, absence de democratie, corruption, discrimination) qui rendait leur vie intolerable. Plusieurs ont declare avoir echappe a une violence generalisee dans leur pays, par exemple Ousman (15), originaire du Tchad, et Chaflie, d'Albanie. Alfredo decrit le Venezuela comme etant un pays ou la democratie est inexistante et oh la pauvrete et le danger sont omnipresents. Voici le temoignage de Kanga:

Mises a part les conditions difficiles du pays d'origine, la majorite des migrants declarent avoir ete personnellement exposes a des risques ou avoir subi des menaces, et d'avoir ete l'objet de victimisations diverses. Les recits des 25 demandeurs d'asile ont permis de tracer le tableau suivant.

La majorite (23/25) des migrants disent avoir subi des violations graves des droits de la personne, provoquant chez eux un sentiment d'insecurite quant a leur propre sort et souvent a celui de leur famille. Plusieurs ont ete victimes de mesures discriminatoires, tels que Barikore, jeune fille tutsi du Burundi, Minarakore, egalement originaire de Burundi qui, en raison de sa double ethnicite, hutu et tutsi, a ete doublement persecutee, et Pepe, un Mexicain homosexuel.

Le contexte peut se traduire par un climat de violence extreme, comme l'illustre Soleil, du Congo:

Plusieurs immigrants et leur famille ont ete victimes de persecution, de detention et de torture pour des raisons politiques. Ce fut le cas de Fernando, de Colombie:

Les recits des migrants revelent que les femmes sont tres vulnerables a la violence, tant domestique que sexuelle et, dans plusieurs pays, elles ne jouissent pas de la protection gouvernementale. Nous avons rencontre Rosa, originaire du Mexique, victime de violence de la part de son mari, et Minarakore, jeune femme originaire de Burundi qui, apres avoir ete violee par son employeur, n'a pas ete crue et a ete torturee par la police.

Les avocats et les intervenants soutiennent qu'il y a une correlation entre les pays ou il existe des situations generant des refugies (conflits civils, terrorisme et absence de democratie, etc.) et l'origine des personnes qui arrivent au Canada a l'aide de passeurs.

Ils ont des problemes avec la politique, ils sont poursuivis par quelqu'un pour leurs implications politiques, par exemple au Bangladesh, ou dans le cas de l'Inde, s'ils sont soupconnes d'etre un militant, ou terroriste, etc. Ils sont harceles par la police, et finalement la famille decide: << Okay, ca suffit >>, ils vendent toutes leurs possessions, les bijoux, etc. pour rassembler l'argent, une somme d'argent pour payer l'agent. (Maitre 2)

Les temoignages illustrent la situation complexe et dangereuse vecue par de nombreux migrants avant de fuir. Malgre la gravite de leur victimisation, ces individus n'ont trouve ni protection ni assistance de la part de leur gouvernement (victimisation secondaire). Les crimes dont ils ont ete victimes n'ont pas ete resolus et les responsables n'ont pas ete traduits en justice, ce qui aggrave le sentiment d'injustice et rend plus difficile le processus de guerison. Plusieurs des experiences relatees semblent repondre aux criteres de la definition de refugie ou de personne a proteger (17) au Canada (18).

Des obstacles pour acceder legalement au Canada

Les recits des migrants revelent que l'entree irreguliere au Canada est une reponse a l'absence de possibilite legale, du fait qu'ils ne repondent pas aux criteres de plus en plus restrictifs etablis par les pays de destination. Les couts importants pour entreprendre une demande d'immigration et le manque de papiers d'identite exiges par les ambassades canadiennes font partie des obstacles. Soleil, originaire du Congo et oblige de s'enfuir au Gabon, temoigne des difficultes auxquelles un migrant en situation de deplacement force et originaire d'un pays en guerre peut etre confronte.

Plusieurs migrants ont entrepris des demarches pour entrer legalement dans le pays de destination. Toutefois, c'est apres avoir ete refuses ou ignores par le gouvernement d'origine ou de destination qu'ils ont eu recours aux moyens illegaux.

J'ai demande un visa pour les Etats-Unis, et ce, a deux reprises, mais comine je voyais que les choses devenaient de plus en plus menacantes au Guatemala, j'ai decide que nous partirions pour les

Etats-Unis sans visa. C'etait la seule solution qu'il me restait pour venir aux Etats-Unis. (Fernando, Colombie)

Moi, je voulais aller en Europe, dans n'importe quel pays. Moi, je voulais partir avec n'importe quel moyen, mais legalement. J'ai fait une demande d'immigration au Canada, a l'ambassade, mais jamais j'ai eu de reponse. J'ai fait une demande aux Etats-Unis, ils m'ont repondu que c'etait la responsabilite du HCR a le faire. Je demandais partout et je ne savais pas comment faire pour sortir du Gabon. Je n'avais pas d'autre choix que d'utiliser la facon illegale. Les refugies, surtout lorsqu'on sort d'un pays en guerre, on a peur que si on dit la verite ca ne marchera pas, on est oblige de mentir. Au debut on ne mentait pas, on a appris a mentir, on est oblige de mentir. (Laurent, Congo)

L'absence d'ambassade canadienne dans le pays d'origine est egalement un obstacle a l'obtention des documents de voyage et a l'acces legal au Canada. La majorite des pays d'Afrique (par exemple, le Burundi, la Mauritanie et le Rwanda) n'ont pas d'ambassade canadienn (19). Cette situation augmente la difficulte pour un individu de faire parvenir les documents et de remplir les exigences requises pour l'obtention du visa canadien.

Les informateurs-cles confirment les difficultes que doivent surmonter les demandeurs d'asile qui veulent entrer legalement au Canada. Selon eux, la politique pour l'obtention d'un visa (20) s'avere un obstacle majeur:

En Afrique centrale, en Afrique de l'Ouest, les gens savent que si tu demandes le visa au Canada, ils ne te le donneront pas. Le Canada, c'est le pire pays au monde pour avoir un visa. Contrairement a ce qu'on peut croire dans les medias canadiens, arriver legalement d'un pays ou il y a beaucoup de refugies c'est extremement difficile. Meme les gens savent que ca ne vaut pas la peine de demander un visa canadien, lis vont essayer d'avoir un visa pour aller en Europe et apres, a partir de l'Europe, ils vont se debrouiller avec un passeport francais ou belge pour voyager jusqu'ici. Ou ils vont essayer d'avoir un visa pour aller jusqu'aux Etats-Unis, pour ensuite entrer au Canada. Beaucoup de refugies doivent utiliser une facon illegale, ils n'ont pas le choix. Il est presque impossible d'avoir un visa canadien pour quelqu'un qui pourrait etre refugie, pour arriver jusqu'ici. (Maitre 4)

Plusieurs informateurs-cles legitiment et normalisent l'usage de moyens illegaux par les demandeurs d'asile au Canada, bien que selon eux, ce ne soit pas une option facile pour ceux qui y ont recours. C'est l'opinion exprimee par Maire 5:

Les recits des immigrants et des informateurs-cles confirment que le recours aux moyens irreguliers pour entrer au Canada, dont les faux documents, les declarations mensongeres et le recours aux passeurs, est la seule facon possible et que l'intensification des mesures de maintien de l'ordre aux frontieres a un effet pervers.

Le trafic de migrants au Canada

En vertu du Protocole contre le trafic (21), l'expression << entree illegale >> designe le franchissement de frontieres alors que les conditions necessaires a l'entree legale dans l'Etat d'accueil ne sont pas satisfaites. Plus concretement, le << trafic illicite de migrants >> est << le fait d'assurer, afin d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage materiel, l'entree illegale dans un Etat partie d'une personne qui n'est ni un ressortissant ni un resident permanent de cet Etat (22) >>. Dans la legislation canadienne, en vertu de la LIPR (23), le trafic de migrants est une infraction passible d'une peine allant jusqu'a une amende maximale de un million de dollars et l'emprisonnement a perpetuite.

Parmi notre echantillon, 12 demandeurs d'asile ont fait appel aux passeurs. La majorite (9) sont des Africains, a l'exception de Fernando, de la Colombie, et de Tony et de Charlie, d'Albanie. Ce sont tous des hommes qui ont voyage seuls; leur age moyen est de 30 ans. La plupart ont fait des etudes secondaires ou techniques et plusieurs ont fait des etudes universitaires. Tous travaillaient avant partir. La majorite (7) sont des peres de famille et sont soit divorces, soit separes. Quatre individus sont encore maries, dont Fernando qui est venu accompagne de sa famille; les autres ont l'intention de faire venir leur femme et leurs enfants au Canada.

Le passeur es t-il membre d'un groupe criminel?

L'objectif de recherche est d'analyser le phenomene de l'immigration irreguliere et le mode operatoire du trafic de migrants au Canada. Entre autres, il s'agit de verifier, au moyen des entrevues realisees aupres de migrants et d'informateurs-cles, l'implication des groupes crimineis organises et la victimisation des migrants qui sont denoncees par les discours politiques et juridiques, mais qui ont ete remises en question par la recherche scientifique. Aux fins de la CCTO, << groupe criminel organise >> designe une organisation structuree de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions etablies conformement a la Convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage materiel (24).

Collaboration d'au moins trois membres: le passeur travaille-t-il seul ou en collaboration?

En vertu de la CCTO et du Code criminei canadien, une organisation criminelle est composee d'au moins trois membres et comporte une certaine hierarchie et une distribution des taches. Dans le cadre de notre recherche, les donnees d'entrevues suggerent que la majorite des passeurs travaillent principalement seuls et qu'ils ne font pas partie d'une organisation criminelle quelconque. D'apres les migrants, l'intermediaire recommande et qu'ils ont rencontre au debut de la preparation du voyage est le meme qui les ont accompagnes jusqu'a destination. Le passeur est decrit par les migrants consultes comme quelqu'un ayant plusieurs fonctions: le recrutement des clients, la facilitation de l'obtention des documents de voyage requis, la collecte d'argent, la transmission d'information et l'accompagnement durant le voyage. Toutefois, le passeur dispose d'un reseau de contacts et de connaissances qui lui facilitent la tache et l'assistent dans la realisation du passage illegal des frontieres afin d'obtenir les documents de voyage. Ainsi en temoignent deux des migrants rencontres:

Il y a un eventail de relations, c'est-a-dire qu'on contacte une personne, on lui pose le probleme, et puis cette personne a des contacts et ainsi de suite et ainsi de suite. C'est un peu comme une chaine. (Kanga, Cameroun)

A Dakar, on m'a recommande un homme, un grand commercant la-bas et il connait des gens qu'ils peuvent t'aider pour avoir des documents. Il m'a dit: bon si tu veux sortir, je connais des gens qui peuvent t'aider sur ca, t'as pas de papiers, je connais des gens qui peuvent te procurer un passeport avec une autre photo d'une autre personne. (Baidy, Mauritanie)

Les avocats et les intervenants confirment que le passage illegal des frontieres est effectue principalement par un seul passeur qui possede des contacts aux points strategiques (ambassades, aeroports, etc.), sans pour autant faire partie d'un groupe criminel organise, tel que defini par la CCTO ou la legislation canadienne.

Dans notre recherche, nous avons cerne un seul exemple oh le passage illegal semble avoir ete effectue par une organisation criminelle. C'est le cas de Fernando et de Maria, qui ont fait appel a des passeurs pour sortir du Guatemala et entrer aux Etats-Unis, en passant par le desert mexicain. Au cours de son voyage, le couple a vu differents passeurs se relayer pour le transport, ce qui implique une organisation et une structure.

Durabilite de lhctivite illegale et la sophistication des moyens utilises: passeur amateur ou passeur professionnel?.

L'exercice d'une organisation criminelle doit s'etendre sur une periode prolongee ou indefinie. Au moyen des recits des immigrants, nous distinguons le passeur amateur du passeur professionnel, aussi denomme trafiquant. L'amateur est celui qui s'improvise passeur et qui est opportuniste. Il dispose de contacts sur le terrain et est pret a fournir les documents de voyage a ses clients et, a l'occasion, a les accompagner jusqu'au pays de destination. Ce fut, a titre d'exemple, le cas de Kokou, originaire du Togo, a qui son intermediaire a prete le passeport de son fils de nationalite francaise en echange d'une remuneration. Puisqu'il devait se rendre aux Etats-Unis, le passeur a profite de l'occasion pour accompagner Kokou jusqu'a Montreal. Cet intermediaire n'est pas un professionnel dans le passage illegal des frontieres. Il est possible d'ailleurs que ce soit la seule fois qu'il ait procure l'entree illegale a un autre individu.

Un passeur amateur est souvent une personne qui s'installe a une frontiere et qui recrute ses clients sur place en vue de leur fournir le passage. Le mode operatoire n'est generalement pas tres sophistique. Mentionnons, en guise d'exemple, les passeurs situes a la frontiere des Etats-Unis avec le Canada, precisement au tunnel Detroit-Windsor, qui facilitent le passage illegal.

Les passeurs professionnels sont, pour leur part, des intermediaires de longue duree ayant une expertise dans le passage illegal des frontieres. Cette expertise sur le terrain est necessaire pour plusieurs raisons. D'abord, le trafic est un crime transnational, et le voyage jusqu'au pays de destination est souvent long, ce qui implique le passage illegal des differents pays de transit et, parfois, l'usage de differents moyens de transport. Tony, d'Albanie, a pris premierement le bateau pour aller en Italie, ensuite l'avion pour acceder aux EtatsUnis et finalement le train pour entrer au Canada. Le passeur connait les routes a prendre, le type de surveillance aux points d'entree, les procedures et les exigences dans les pays de transit et de destination ainsi que le systeme de protection des refugies dans le pays d'accueil. Deuxiemement, en voyageant souvent avec plusieurs migrants en meme temps, le trafiquant s'expose a un plus grand risque de detection, ce qui requiert une grande logistique et une sophistication. Parmi notre echantillon, plusieurs migrants ont voyage en groupe, accompagnes de leur trafiquant. Ce fut le cas de Maria et de Fernando, qui ont traverse differents pays avec 15 migrants irreguliers entasses dans une camionnette.

Le professionnel ne s'improvise pas passeur. Selon les recits recueillis, plusieurs passeurs ont ete recommandes par quelqu'un qui avait deja utilise leurs services. Cela implique une permanence. Plusieurs de ces passeurs agissent depuis longtemps dans le commerce de l'immigration illegale.

Objectif d'en tirer un avantage financier ou un autre avantage materiel

Le trafic des migrants a toujours un but lucratif. C'est une condition sine qua non a la definition du trafic de migrants en vertu du Protocole et notre echantillon, sans exception, permet de confirmer cet element. Selon les informateurscles, les migrants payent de grosses sommes d'argent aux passeurs. Le prix comprend les pots de vin pour les documents et la commission pour le passeur. Il faut ajouter les frais de transport, qui varient selon la distance, l'itineraire et le moyen. L'accompagnement par le passeur jusqu'a destination, en raison du risque supplementaire qu'il comporte, s'avere tres couteux. Selon les recits des migrants, le prix du passage illegal jusqu'au Canada ou aux Etats-Unis peut varier entre 5000 $ et 10 000 $ (25). Pour la plupart des migrants, l'argent est ramasse par la famille, qui leur vient en aide pour les faire sortir du pays. Selon les migrants et les informateurs-cles, l'acces au Canada est plus complexe et plus couteux que l'acces aux Etats-Unis. En consequence, plusieurs migrants choisissent de passer par les Etats-Unis pour entrer ukerieurement au Canada.

L'organisation de l'entree illegale au Canada: acte humanitaire ou acte criminel?.

Le postulat selon lequel le commerce d'immigration illegale s'avere un quasi monopole des organisations criminelles ne fait pas l'unanimite parmi les informateurs-cles interviewes. Les avocats et les intervenants affirment que les demandeurs d'asile reussissent souvent a entrer au Canada avec l'aide des membres de leur famille, des communautes religieuses et du parti politique dont ils sont membres. Voici quelques temoignages:

Beaucoup de gens que moi je vois qui arrivent jusqu'ici, sont des gens qui sont venus avec des faux papiers. Ces faux papiers ont ete organises par leur parti politique. Des gens qui sont dans un meme parti politique et qui ont des contacts pour aider les gens a venir. Je pense a des Togolais, qui se rendent au Ghana, ils vont chez un medecin qui est membre de leur parti et qui les aide a avoir de faux papiers pour passer, a prendre l'avion jusqu'au Canada, tout est organise par leur parti politique. La meme chose pour aller dans plusieurs pays ou les reseaux ne sont pas des reseaux de type criminei ou de crime organise. Mais vraiment des reseaux qui existent pour sauver les militants. Et on fait une erreur lorsqu'on assimile cette deuxieme classe de personnes aux premieres. (Maitre 4)

Je connais des gens qui sont venus grace aux communautes religieuses qui les faisaient passer pour je ne sais pas qui, leur fils, leur fille, et qui ont ete litteralement sauves dans certains cas, grace a ces gens-la des communautes religieuses. En Afrique, c'est tres souvent ca. Fort heureusement. (Maitre 5)

Selon les dires des informateurs-cles, il existe des personnes qui vont tout mettre en place pour aider quelqu'un qu'elles connaissent a entrer dans un pays securitaire. Ces personnes sont souvent considerees comme des crimineis, et elles doivent faire face a la justice. Maitre 4 rapporte un exemple concret:

Recapitulation

L'information recueillie au moyen de notre echantillon suggere que la majorite des passeurs repondent a plusieurs des criteres d'une organisation criminelle organisee: expertise, durabilite et permanence, but lucratif, implication dans un marche illegal et caractere transnational. Malgre cela, notre recherche suggere que, contrairement a une partie de la litterature depouillee et a la plupart des discours politiques, le service de passage illegal des frontieres ne semble pas etre majoritairement controle par des organisations criminelles. Au contraire, les informateurs-cles constatent que l'entree illegale d'une partie de leur clientele a ete facilitee par des membres de leur famille ou leur entourage. Cet element suggere que l'organisation du passage illegal des frontieres peut egalement avoir un but humanitaire, a savoir aider les refugies a acceder au regime de protection d'un pays d'accueil.

Le mode operatoire du trafic de migrants au Canada

D'apres les migrants interviewes, la premiere prise de contact avec le passeur est une demarche facile, et le passeur est souvent recommande par un membre de la famille ou une connaissance. Les informateurs-cles confirment que le reseau informel et la methode du bouche a oreille sont les moyens courants pour etablir le contact avec le passeur. Les migrants se fient egalement aux experiences d'autres personnes qui ont fait appel aux passeurs. C'est le cas de Soleil, du Congo: << Quelqu'un m'a parle d'un passeur, il m'a dit qu'il avait deja utilise une fausse identite pour sortir du pays. Donc, il m'a presente quelqu'un, que lui avait deja utilise, pour aller aux Etats-Unis. >>

Deux migrants interviewes avaient pris connaissance des services de passeurs par l'entremise d'annonces classees des journaux. On y offrait des permis de voyage pour entrer au Canada:

II y a beaucoup de publicite dans les journaux: << Permis de residence pour Colombiens, permis de famille, permis professionnels, avocats canadiens ... >>; << Viens a notre agence, etc. >> Au Canada aussi il y a de la publicite semblable. Par exernple: << Ils t'ont rejete, nous t'obtiendrons un permis d'immigration. C'est tres facile. >> Mais je me suis rendu compte que non, parce qu'ils me chargeaient 4000 $ pour venir au Canada et ils me disaient que je devais payer avant et qu'apres on me recevrait ici: << Tu vas la, ils te font un proces et en moins d'un an tu as la residence. >> (Carlos, Colornbie)

Dans la presse guatemalteque, il y a des annonces classees ofi ils te disent combien ca coute pour passer aux Etats-Unis. Nous avons fait le premier contact avec les fameux coyotes. C'est annonce presque comme si c'etait un voyage touristique. Tu es une opportunite economique pour eux, tu es une source de revenus pour eux. Evidemment que c'est illegal. Mais ils l'annoncent dans les journaux. (Fernando et Maria, Colombie)

Le lien de confiance entre le passeur et son client est rapidement etabli, et la credibilite du passeur est rarement remise en question. Parfois, comme en temoigne Kanga, du Cameroun, pour les migrants, faire confiance a celui qui leur vient en aide est leur derniere chance de sauver leur vie. L'individu tend a fonder tous ses espoirs sur le passeur: << Lorsqu'on est dans ce type de probleme, on peut se fier a n'importe qui. Il y a un adage chez nous qui dit que lorsqu'on ne veut passe noyer, on s'accroche a un serpent. >>

Les services offerts par le passeur

La mission du passeur est d'introduire le migrant dans un pays en contournant les lois d'immigration. Les passeurs offrent generalement une << trousse de voyage >>, qui comprend les documents de voyage (acte de naissance, passeport et visa), l'itineraire, le transport et l'accompagnement jusqu'au pays de destination.

Sur 12 immigrants ayant fait appel a un passeur, 10 sont arrives au Canada par voie aerienne, dont 8 en utilisant un faux passeport ou un vrai passeport, mais avec une fausse identite. Plusieurs elements ressortent des recits des migrants. Premierement, la majorite (6/8) des demandeurs d'asile qui ont eu recours a un document de voyage frauduleux pour entrer au Canada sont Africains; deux sont Albanais. Aucun immigrant d'Amerique centrale ou d'Amerique du Sud fia fait usage d'un faux passeport. Deuxiemement, tous les immigrants ont voyage avec un faux passeport d'une nationalite autre que la leur. Troisiemement, il existe une tendance (5/8) a utiliser des passeports provenant de pays dispenses de l'obligation de visa canadien, les passeurs s'epargnent ainsi des efforts, des couts et des risques. Finalement, trois (3/8) demandeurs d'asile ont voyage avec des passeports portant la photo d'une autre personne. Ils etaient tous de race noire. Si pour le detenteur du passeport il etait evident que la photo n'est pas la sienne, l'objectif est, selon les migrants, de dejouer un Blanc. Cette methode semble fonctionner et n'est pas exceptionnelle.

Les recits des migrants et des informateurs-cles montrent que plusieurs documents de voyage ont ete delivres en raison de corruption parmi le personnel des ambassades canadiennes. Selon eux, nombre de passeurs possedent des contacts a l'interieur de ces bureaux (26):

Et lorsque l'agent obtient des visas canadiens dans les ambassades canadiennes dans les pays d'origine, c'est parce que l'agent paye de l'argent, il y a de la corruption. Si moi je demande un visa dans une ambassade canadienne, je n'obtiendrai rien. C'est un systeme enorme, tout le monde veut de l'argent. (Intervenante 2)

Service d'accompagnement jusqu'au pays de destination

Pour la majorite des migrants interviewes, c'etait la premiere fois qu'ils prenaient l'avion, et le voyage au Canada etait leur premier hors de leur region d'origine. Ils se sont alors retrouves dans des aeroports internationaux, souvent munis de faux documents, mentant aux agents d'immigration. Tous ces elements provoquent un stress intense chez les migrants: << Moi dans le voyage, j'avais une enorme peur. Je me suis dit, c'est grave, il a enleve la photo de quelqu'un et li a mis la mienne. >> (Soleil, Congo)

Huit migrants de notre echantillon sont entres au Canada accompagnes par un passeur, dont Tony, d'Albanie, qui a eu recours a un passeur a deux reprises; la premiere pour entrer aux Etats-Unis, la deuxieme pour entrer au Canada. La presence du passeur durant le voyage semble avoir un effet positif pour les migrants. En raison de leur connaissance du fonctionnement des aeroports et du mode operatoire des agents d'immigration, les passeurs informent les migrants sur le deroulement du voyage et tis attenuent leur sentiment d'insecurite et leur nervosite.

Je n'etais pas tout seul, la personne en question m'a encadre tout au long du voyage. Il est venu avec moi dans l'avion. Je le voyais. On se voyait. Mais il n'etait pas vraiment a cote. C'etait quelque peu un appui moral, ca donnait confiance. (Kanga, Cameroun)

Lors du passage a l'aeroport, je n'ai pas eu vraiment peur. Avant d'arriver, le trafiquant m'avait dit de ne pas m'inquieter, d'etre tranquille, qu'il savait quoi faire, il etait habitue a ca. (Charlie, Albanie)

Notre echantillon revele que les passeurs adoptent differentes strategies a l'arrivee au Canada. Si certains restent a l'ecart, d'autres accompagnent le migrant durant les controles pour l'immigration. Dans la premiere strategie, le passeur prend toutes les precautions possibles pour eviter les risques de se faire arreter. Ainsi, durant le trajet, qu'ils soient dans les aeroports, a l'interieur des avions ou devant les agents de controle de l'immigration, le passeur et l'immigrant font semblant de ne passe connaitre; le passeur etablit une distance entre eux, meme si le migrant sait oh se trouve son passeur. Au controle de l'immigration a l'aeroport du Canada, selon les dires des migrants, le passeur passe habituellement le premier et, une fois qu'il se trouve en securite, le migrant tente son tour. Le migrant est souvent laisse a luimeme et, en cas de difficulte, il doit se debrouiller seul. Les recits suivants en temoignent:

Et la, a l'aeroport, la personne qui est venue avec toi, elle passe avec toi?

Il ne faut pas. Il ne faut surtout pas qu'il ait l'air qu'il y a comme un lien avec quelqu'un, quoi.

Mais tu avais vu qu'il avait deja passe?

Tout a fait. On ne se connait pas, quoi. Apres je passe avec mon faux passeport. Et on se retrouve a l'aeroport. En fait, notre contrat se finissait a l'aeroport. (Kanga, Cameroun)

Dans la deuxieme strategie, des passeurs accompagnent les migrants durant les controles de l'immigration et parfois, comme dans les cas de Charlie et de Kokou, ils font semblant d'etre membres de la meme famille. Le passeur prend le leadership et le controle de la situation, et l'immigrant se laisse guider.

Le trafiquant etait assis a cote de moi. On se parlait meme dans l'avion, dans l'aeroport on etait egalement ensemble, meme devant l'agent d'immigration, au trafiquant ca ne le derange pas. Moi, j'etais suppose faire comme si je ne parlais pas ni anglais ni francais. Et le trafiquant parle en francais, et il dit: << Voici mon fils, qui ne parle pas ni l'anglais ni le francais. >> Donc j'etais son fils et on venait en vacances. (Charlie, Albanie)

Une fois arrives au Canada, les passeurs recuperent generalement les passeports qui seront reutilises, recycles, parfois apres les modifications necessaires, pour faciliter le passage des frontieres d'autres clients. Le passeport, autant falsifie, vole qu'emprunte, est un important outil de travail des passeurs, car il permet aux migrants de traverser les differents postes de controle de l'immigration et d'arriver au pays voulu. L'obtention d'un passeport exige une depense et un effort supplementaire au passeur, tel que le versement d'un pot-de-vin afin de corrompre les autorites, le paiement au voleur qui a fourni le document ou les frais de falsification. En consequence, le prix varie si l'immigrant garde le passeport ou non. Par exemple, il aurait fallu que Tony verse 2000 $ US de plus pour le garder.

D'apres notre echantillon, les migrants arrives au Canada accompagnes d'un passeur et en possession d'un faux passeport ne revendiquent pas l'asile immediatement a l'aeroport; ils attendent d'etre a l'interieur du pays. Laurent, du Congo, en explique la raison:

A l'oppose, les migrants qui n'ont pas eu recours aux services de passeurs ou ceux qui arrivent seuls a l'aeroport demandent tout de suite l'asile.

Les informateurs-cles confirment que leurs clients arrivent majoritairement en avion, mais ils connaissent des demandeurs d'asile qui sont entres au Canada en bateau, surtout dans un conteneur, ou a pied, depuis le Mexique. Notre recherche suggere un danger accru lorsque l'entree irreguliere au Canada se fait par un moyen autre que par voie aerienne. En voici deux exemples.

Apres deux refus de visa americain, Fernando, Maria et leur filie, originaires de Colombie, ont decide d'entrer aux Etats-Unis avec l'aide d'un trafiquant, surnomme coyote au Mexique. Le coyote leur avait propose de les amener aux Etats-Unis pour 10 000 $US. Tout etait compris: la nourriture, la voiture, le logement et les contacts pour l'immigration aux differents postes frontaliers. Mais le voyage ne s'est pas passe comme le coyote l'avait promis. La famille a manque de nourriture, a dormi dans des maisons abandonnees et a voyage avec 15 autres migrants entasses a l'arriere d'un camion. Le coyote n'a pas respecte son engagement de les faire traverser aux Etats-Unis; il lesa abandonnes dans le desert mexicain, sans nourriture ni eau. La famille a marche dans le desert pendant quatre jours, sans reperes et craignant pour sa survie. N'arretant jamais de marcher et buvant de l'eau extraite des cactus, ils sont parvenus a sortir du desert et a entrer aux Etats-Unis.

Tony, d'Albanie, s'est rendu a la frontiere canadienne au tunnel Detroit-Windsor, ou des passeurs d'origine sud-americaine l'ont informe de la possibilite de traverser la frontiere en sautant dans un train de cargaison en marche. Un trafiquant, en echange de 500 $US, lui a fourni des renseignements (meilleur horaire, quel train choisir, ofl se cacher et de quelle facon sauter) et, pour 500 $ de plus, luia offert de l'accompagner. Une fois sur le territoire canadien, le passeur lui a indique de sauter en bas du train. Pris de peur, Tony n'a pas utilise la technique enseignee par le passeur et il s'est blesse au bras. Ce type de voyage s'avere extremement dangereux et perilleux. Toutefois, le passeur a respecte son engagement a l'egard de son client: Tony a reussi a entrer au Canada. Tony savait que ce type de voyage etait risque, mais il etait pret a l'entreprendre, et le passeur etait sur place pour lui offrir ses services. Selon Tony, il existe un reseau de passeurs permanent installe au tunnel Detroit-Windsor, pret a fournir une entree au Canada. L'existence d'un tel reseau signifie qu'il y a une demande pour ses services, c'est-a-dire des personnes pretes a risquer leur vie pour demander l'asile au Canada.

Le trafic de migrants: victimisation ou sauvetage?

Selon la conception tres repandue de la doctrine (27) et les discours politiques et mediatiques, les immigrants sont souvent victimises et exploites par les passeurs, et ces derniers ne respectent pas leurs engagements. Cependant, les temoignages recueillis aupres de l'echantillon ne permettent pas de corroborer une telle affirmation. Au contraire, le passeur respecte generalement le contrat. Le migrant et le passeur se rencontrent avant le periple, ils etablissent les conditions du voyage ainsi que le prix du passage. Le migrant paye d'avance les frais du passage. Ensuite, le passeur accomplit sa part et, une fois le migrant rendu dans le pays d'accueil, le contrat se termine.

Dans notre echantillon, la majorite des immigrants qui ont fait appel aux passeurs sont satisfaits des services recus. Le passeur remplit sa part du contrat et les immigrants arrivent dans le pays de destination, le Canada, ora ils revendiquent sa protection. Lorsque les migrants sont accompagnes par leur passeur jusqu'au Canada, ils se sentent en securite.

J'ai suivi les indications que le passeur me donnait. Tout s'est bien passe et tout s'est deroule comine convenu. Le passeur m'a tout explique, comment les choses vont se derouler et la maniere que je dois agir. Je n'ai aucune plainte contre mon passeur. Le contrat a ete respecte et l'arrivee tant convoitee aux Etats-Unis a ete reussie. (Tony, Albanie)

Il existe toutefois une exception dans notre echantillon, des gens pour qui l'experience du passage illegal des frontieres fut absolument traumatisante. Il s'agit de Fernando, Maria et leur fille, de Colombie. Voici leur temoignage:

La famille a cru qu'elle allait mourir. Au moment des entrevues, Fernando, Maria et leur fille faisaient encore des cauchemars ou ils se voyaient en train de marcher dans le desert sans savoir ou aller. Dans leur cas, il semblerait qu'une organisation criminelle etait responsable du voyage. Selon les medias, ce type de situation ne serait pas un fait isole lorsque des migrants tentent de traverser le desert mexicain pour arriver aux Etats-Unis accompagnes par de trafiquants.

Plusieurs auteurs (28) soutiennent qu'en raison des couts eleves du passage illegal des frontieres, les migrants qui arrivent au pays de destination doivent travailler pour s'acquitter de leurs obligations a l'egard de leur passeur. Notre recherche nous amene plutot a ecarter quelconque controle, exploitation ou victimisation de la part des passeurs a l'endroit des immigrants. Tous les immigrants qui ont fait appel aux passeurs, a l'exception de Charlie, d'Albanie, avaient acquitte tous les frais avant de commencer leur voyage. Nous soulignons lecas de Charlie, pour qui le paiement a ete effectue par la famille demeurant dans le pays d'origine, une fois que son arrivee sain et sauf au Canada a ete confirmee. Cet exemple suggere que certains migrants peuvent negocier et personnaliser leur contrat de voyage avec le passeur, a l'image d'un contrat commercial.

Selon les informateurs-cles, la victimisation des immigrants par le passeur ne semble pas une pratique courante et la plupart considerent les histoires d'abus aupres de migrants comme des cas d'exceptions. Les avocats et les intervenants etablissent une dichotomie entre le passeur qui abuse et victimise les migrants et le passeur dit sauveur qui permet a l'immigrant d'atteindre une vie securitaire. I1 ressort des entretiens, que malgre le fait que la relation entre le passeur et le migrant soit susceptible d'abus et que le migrant soit en position de vulnerabilite et de dependance par rapport a son passeur, ce dernier demeure le seul et ultime recours pour se rendre au pays convoite et demander l'asile.

Ces personnes-la que meme s'ils rentrent dans l'illegalite, ils arrivent a sauver quand meme des personnes. Que d'une autre facon, ils n'auraient pas pu arriver ici et avoir la protection riu Canada. Oui, il y a des passeurs qui sont sans conscience, qui se font attraper comme les images qu'on a tout le temps, qui sont dans un bateau, puis il y a des gardes qui arrivent et les foutent a l'eau pour pas qu'ils se fassent attraper. Mais en meme temps, il y a beaucoup de passeurs qui le font pour une bonne cause. (Intervenante 3)

A la lumiere de nos resultats, les cas d'abus et de victimisation ne semblent pas aussi courants que le suggere une partie de la doctrine et des politiciens. Nous concluons qu'il est possible que des experiences avec des passeurs soient satisfaisantes et que les migrants arrivent sans danger au pays de destination (29).

Conclusion

Cette recherche s'inscrit dans le contexte actuei d'intensification des activites de maintien de l'ordre aux frontieres, dans lequel la lutte contre l'immigration irreguliere et le trafic de migrants est devenue la priorite des Etats occidentaux, dont le Canada. Elle remet en cause le role joue par les organisations criminelles dans le trafic de migrants. Ainsi, les groupes impliques dans l'immigration irreguliere relevent de reseaux informeis plutot que des groupes crimineis organises. La menace que represente l'implication du crime organise dans le passage clandestin d'immigrants est alimentee par les medias et exageree par le discours politico-juridique dans le but de legitimer la lutte contre le trafic de migrants et mettre en place des mesures de controle migratoire.

Cette recherche a permis de comprendre l'experience migratoire des demandeurs d'asile arrives de facon irreguliere au Canada. Notre echantillon a permis d'obtenir differents resultats. La majorite des migrants qui empruntent des moyens irreguliers de migration et qui font appel aux passeurs sont victimes de violence et de persecution dans leur pays d'origine. Ils craignent serieusement pour leur vie et, souvent, pour celle de leur famille. Uimmigration irreguliere et le recours aux trafiquants sont l'effet pervers de la fermeture des frontieres et du renforcement du controle migratoire. Les temoignages des migrants et des informateurs-cles ont confirme que l'appel au passeur est souvent la seule et derniere option pour atteindre le pays de destination en vue de revendiquer le statut de refugie. En d'autres mots, les trafiquants comblent une demande et un besoin deja existants.

Les recits des migrants, des avocats et des intervenants ont permis de remettre en question l'idee generalisee que les passeurs victimisent et exploitent regulierement les migrants, et revelent qu'au contraire, les passeurs permettent souvent a des migrants d'atteindre le Canada et de demander le statut de refugie. Les donnees ont permis de montrer que la majorite des migrants interviewes ayant fait appel a des passeurs sont satisfaits de leurs services. La seule experience discordante implique l'intervention de membres d'une organisation criminelle comme passeurs. Dans les autres cas, le passeur a simplement permis aux migrants d'arriver au Canada et de revendiquer le statut de refugie. Toutefois, les recits des migrants et des informateurs ont revele la vulnerabilite et les risques auxquels s'exposent les migrants en participant au trafic.

Nous concluons que les migrants et les demandeurs d'asile sont des victimes de la situation politique dans leur pays, des procedures strictes d'immigration et des exigences des pays occidentaux, dont le Canada. Les controles aux frontieres et les moyens mis en place pour restreindre l'acces a ces pays risquent de victimiser davantage les migrants qu'ils ne criminaliseront les trafiquants.

NOTES

(1.) Cet artide est base sur certains resultats de recherche de la these de doctorat intitulee Le combat contre le trafic des migrants au Canada: Controle migratoire d'abord, lutte au crime organise ensuite, acceptee par l'Universite de Montreal en mars 2007. Cette these a ete codirigee par le professeur de criminologie Pierre Landreville et le professeur de droit Francois Crepeau.

(2.) Comite senatorial permanent de la defense et de la securite, cinquieme rapport sur l'Etat de preparation du Canada sur les plans de la securite et de la defense, fevrier 2002; Comite permanent de la citoyennete et de l'immigration, Rapprochements transfrontaliers: Cooperer a notre frontiere commune et a l'etranger afin de garantir la securite et l'efficacite, decembre 2001. Gendarmerie royale du Canada, Reseau de passeurs demantele par la Gendarmerie royale du Canada, 7 octobre 2001; Gendarmerie royale du Canada, Direction des renseignements crimineis, Contrebande de migrants illegaux par voie maritime, Rapport des RC, septembre 1999.

(3.) Dans le preambule du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer additionnel a la Convention des Nations Unies contre la criminalite transnationale organisee, les Etats parties se disent << preoccupes par l'accroissement considerable des activites des groupes crimineis organises en matiere de trafic illicite de migrants et des autres activites criminelles connexes enoncees dans le present Protocole, qui portent gravement prejudice attx Etats concernes >>.

(4.) Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer additionnel a la Convention des Nations Unies contre la criminalite transnationale organisee, Doc A/55/383, adopte par la resolution A/RES/55/25 le 15 novembre 2000 et entre en vigueur le 28 janvier 2004. [Ci-apres denomme Protocole contre le trafic.]

(5.) Convention des Nations Unies contre la criminalite transnationale organisee, Doc A/55/383, adoptee par la resolution A/RES/55/25 le 15 novembre 2000 et entree en vigueur le 29 septembre 2003. [Ci-apres denommee CCTO.]

(6.) Ministere des affaires etrangeres et du commerce international, Le Canada ratifie la Convention des Nations Unies sur la criminalite transnationale organisee, le 14 mai 2002. Texte disponible a l'adresse Internet suivante: .

(7.) Infra note 22.

(8.) Loi sur l'immigration et la protection des refugies, L.C. (2000), ch. 27, articles 117 et suivants. [Ci-apres denommee LIPR.]

(9.) Schloenhardt, Andreas, Migrants Smuggling: Illegal Migration and Organized Crime in Australia and the Asia Pacific Region, Leiden-Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2003; Salt, John, Hogarth, Jennifer, "Migrant Trafficking and Human Smuggling in Europe: A Review of the Evidence," dans Frank Laczko, David Thompson (dir.), Migrant Trafficking and Human Smuggling in Europe: a Review of Evidence with Case Studies from Hungary, Poland and Ukraine, Geneve, Organisation internationale pour les migrations, 2000: 11-164; Hill, Cindy. "Measuring Transnational Crime," dans Reichel, Philip, Handbook of Transnational Crime & Justice, Sage Publications, Thousand Oaks, 2005.

(10.) Chin, Ko-Lin" "The Social Organization of Chinese Human Smuggling," dans Kyle and Koslowski, Global Human Smuggling Perspectives, London & Baltimore, The Johns Hopkins University Press, 2001: 216-234; Okolski, Marek. "Migrant Trafficking and Human Smugglingin Poland," dans Frank Laczko, David Thompson (dir.), Migrant Trajficking and Human Smuggling in Europe: a Review of Evidence with Case Studies from Hungary, Poland and Ukraine, Geneve, OIM, 2000: 233-328; Icduygu A., Toktas S. "How do Smuggling and Traificking Operate via Irregular Border Crossing in the Middle East?," Evidence from Fieldwork in Turkey, International Migration 40(6), Blakwell Publishing, December 2002: 25-54; Spener, David, "Smuggling Migrants through South Texas: Challenges Posed by Operation Rio Grande," dans Kyle and Koslowski, Global Human Smuggling in Comparative Perspective, Baltimore, The Johns Hopkins University Press, 2001: 129-165.

***

(11.) Morrison, John, Crosland, Beth. The trafficking and smuggling of refugees, the end game in European asylum policy?, UNHCR's Policy Research Unit, Avril 2001; Chin, Ko-Lin. Smuggled Chinese: Clandestine Migration to the United States, Philadelphia, Temple University Press, 1999.

(12.) Tous les immigrants, a l'exception d'un seul, ont ete rencontres au centre Jardin Couvert de Montreal. Le Jardin Couvert est un programme communautaire du YMCA Centre-ville de Montreal, qui vise l'accueil des demandeurs d'asile, l'integration des refugies et le rapprochement des cultures. Il est le milieu ou les demandeurs d'asile sont generalement diriges par les autorites canadiennes de l'immigration lorsqu'ils arrivent aux points d'entree au Canada par le Quebec.

(13.) Les demandeurs d'asile consultes sont originaires des pays suivants : Burundi (4), Colombie (4), Mexique (3), Albanie (2), Tchad (2), Congo (2), Republique dominicaine (2), Cameroun (1), Guinee (1), Mauritanie (1), Perou (1), Togo (1) et Venezuela (1).

(14.) Les avocats ont ete choisis en fonction de leur expertise et de facon a assurer une diversification. Ils ont ete selectionnes en fonction du type de clientele qu'ils assistent et selon la communaute culturelle aupres de laquelle ils travaillent. A cet egard, on a cherche a trouver divers avocats qui travaillent majoritairement aupres des immigrants provenant, entre autres, d'Amerique du Sud, des pays musulmans, des pays asiatiques et d'Europe de l'Est. Tous les avocats ont leur bureau dans la region de Montreal.

L'echantillon des intervenants qui travaillent aupres de refugies comprend egalement cinq informateurs. Il y a au total sept femmes et trois hommes; cette repartition est le fruit du hasard. Tous ont une bonne experience, dont deux comptant plus de 20 ans de travail aupres des refugies. Les organismes ont ete choisis en fonction de leurs objectifs et mandats, ainsi que pour le type de clientele qu'ils assistent.

(15.) Tous les noms des interviewes sont fictifs afin de preserver leur anonymat.

(16.) Plus d'une raison a pu etre invoquee par l'interviewe pour fuir son pays.

(17.) Au Canada, plusieurs criteres doivent etre remplis pour que la Commission de l'immigration et du statut de refugie (CISR) confere l'asile a un immigrant. Il existe deux possibilites. D'abord, le revendicateur doit etre reconnu refugie, au sens de la Convention, s'il a des raisons serieuses de craindre la persecution dans son pays d'origine du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalite, de ses opinions politiques ou de son appartenance a un groupe social (art. 96 LIPR). Deuxiemement, il doit etre reconnu comme personne a proteger, si le renvoi vers son pays d'origine l'exposerait, soit au risque d'etre soumis a la torture, soit a une menace a sa vie, soit au risque de traitements ou de peines cruelles et inusitees (art. 97 LIPR).

(18.) Tous les immigrants faisant partie de notre echantillon ont fait la demande de statut de refugie et, lors de notre ren contre, la majorite etait en attente de la premiere audience devant la CISR.

(19.) Voir la liste des ambassades canadiennes a l'adresse suivante: .

(20.) Le Canada a leve la dispense de visa a plusieurs pays qui sont, dans la plupart des cas, des pays producteurs des refugies. Voir Citoyennete et Immigration Canada, Le visa de visiteur est maintenant obligatoire pour les citoyens de la Dominique, de la Grenade, de la Hongrie, de Kiribati, de Nauru, de Vanuatu et du Zimbabwe, communique de presse de la ministre de la Citoyennete et de l'Immigration Canada, Elinor Caplan, le 4 decembre 2001.

(21.) Supra 3, article 3 (b).

(22.) Supra 3, article 3 (a).

(23.) En vertu de l'article 117 de la LIPR: << Commet une infraction quiconque sciemment organise l'entree au Canada d'une ou plusieurs personnes non munies des documents--passeport, visa ou autre--requis par la presente loi ou incite, aide ou encourage une telle personne a entrer au Canada. >>

(24.) En vertu de l'article 121 (2) de la LIPR : << On entend par organisation criminelle lorganisation dont il y a des motifs raisonnables de croire quelle se livre ou sest livree a des activites faisant partie d'un plan dactivites criminelles organisees par plusieurs personnes agissant de concert en vue de la perpetration d'une infraction a une loi federale punissable par mise en accusation ou de la perpetration, hors du Canada, d'une infraction qui, commise au Canada, constituerait une telle infraction >>. Et en vertu du Code criminel [art. 467.1(1)], << Organisation criminelle est un groupe, quel quen soit le mode dorganisation a) compose dau moins trois personnes se trouvant au Canada ou a l'etranger; b) dont un des objets principaux ou une des activites principales est de commettre ou de faciliter une ou plusieurs infractions graves qui, si elles etaient commises, pourraient lui procurer--ou procurer a une personne qui en fait partie--, directement ou indirectement, un avantage materiel, notamment financier. La presente definition ne vise pas le groupe d'individus forme au hasard pour la perpetration immediate d'une seule infraction.>>

(25.) Voici les montants debourses par les immigrants interviewes: Tony, diklbanie, a paye 5000 $US au passeur pour l'amener depuis l'Albanie jusqu'aux Etats-Unis. Le prix comprenait un fanx passeport italien avec sa photo, l'aller en Italie (Bari) par bateau, et le transport en avion pour les Etats-Unis, l'accompagnement par le passeur jusqu'au passage du controle d'immigration dans le pays de destination. Tony a egalement verse 1000 $ au passeur pour traverser la frontiere illegalement en sautant dans un train de cargaison en marche dans le tunnel Detroit-Windsor. Charlie, d'Albanie, a paye 10 000 $US pour que le passeur l'amene jusqu'au Canada. Le prix comprenait un faux passeport italien avec sa photo, l'aller en Italie (Bari) en avion, le transport en avion pour le Canada, l'accompagnement par le passeur jusqu'au passage du controle d'immigration canadien. Baidy, de Mauritanie, a paye 220 000 CFA (500 $CAN) pour l'obtention des papiers. Minarakore, du Burundi, a obtenu pour 500 $ un passeport tanzanien avec sa photo et un visa pour le Canada, plus une commission pour le passeur. Pour deux millions FCFA (5000 $CAN), Soleil, du Congo, a obtenu un acte de naissance, un passeport gabonais et un visa pour entrer aux Etats-Unis. Laurent, du Congo, a obtenu pour 5000 $ les services d'accompagnement du passeur jusqu'au Canada. Fernando et Maria ont paye 10 000 $US pour passer du Guatemala aux Etats-Unis.

(26.) Le Groupe de travail sur la criminalite transnationale a etabli que si l'influence sur le Canada de la corruption d'agents etrangers est limitee, rimmigration illegale, liee a la corruption, constitue quand meme une source de preoccupation pour le pays. Source: MacLaren, Alasdair, Incidence sur le Canada des actes de corruption dans dautres pays dagents publics etrangers, Groupe de travail sur la criminalite transnationale, septembre 2000.

(27.) Supra 9. t

(28.) Ibidem.

(29.) Dans le cadre de cette recherche, nous possedons uniquement le point de vue et le temoignage des migrants qui sont arrives au Canada et qui ont demande le statut de refugie. Ceux qui ont fait appel a un passeur et dont le processus migratoire a echoue ne sont pas ici pour temoigner de leur experience. Nous n'avons pas non plus le point de vue de ceux qui continuent d'etre sous le controle des passeurs et qui ne sont pas libres de parler.

Estibaliz Jimenez (Ph.D., criminologie et codirection en droit, Universite de Montreal), professeure a l'Ecole de criminologie de l'Universite de Montreal et professeure associee en droit de l'immigration et des refugies a la Faculte de droit de l'Universite de Sherbrooke. Ses recherches portent sur les questions de migration et de securite, le trafic des migrants et la traite des personnes.
Je suis parti du Cameroun pour des raisons politiques, manquement
   aux libertes individuelles, manquement aux associations, la torture
   ... je pense simplement que c'est l'histoire de toutes les
   soidisant democraties africaines. Donc, a tout cela il y a un
   certain appui, les forces de l'ordre, la police, la gendarrnerie
   ... qui sont la pour appuyer le pouvoir en place, une strategie de
   matraquer toute politique quelconque a pouvoir apporter un peu de
   liberte dans le pays.


Les mercenaires, les Angolais sont arrives et ils passent porte par
   porte et deja dans notre maison on entendait comment les gens
   fuyaient de l'autre cote, les geris qui essayent de fuir etaient
   abattus sur place. Ils sont arrives chez nous, ils ont casse la
   maison et mon oncle qui etait juste devant eux qui essayait de nous
   defendre a recu des coups de baionnette, c'est un couteau qu'on
   colle sur l'arme et il est tombe, il y avait beaucoup de sang et il
   nous demandait s'il allait mourir et nous on regardait ca, on
   criait, notre mere leur disait que nous on n'etait pas des
   militaires, qu'on etait des civils, mais ils n'ont pas voulu
   ecouter ca et ils ont commence a dechirer les vetements de ma mere
   et ils l'ont violee devant nous. Apres ils ont commence a nous
   frapper et finalement ... Donc, apres qu'ils ont fini les viols,
   parce qu'ils ont viole et notre mere et nous-memes, nous on a ete
   violes, moi et mon grand frere. Et puis ils nous ont mis dans un
   vehicule et ils nous ont amenes dans un camp et ils nous ont mis en
   detention pendant trois jours. Et pendant les trois jours, moi
   j'etais viole pendant les trois jours.


Ils m'ont sorti de la maison de ma mere, ils m'ont amene dans un
   endroit en dehors de la ville, lis m'ont torture, m'ont laisse
   presque mort. Ils m'ont fait quatre ou cinq chirurgies plastiques
   au visage pour essayer de dissimuler les imperfections, car ils
   m'avaient laisse completement defigure. J'ai recupere comme j'ai
   pu, ca m'a pris 11 mois ou un ah. A partir de ce moment, ma vie
   changea completement. J'avais peur de sortir dans la rue, ma femme
   ne dormait plus, moi non plus, ce fut un traumatisme psychologique
   pour mon pere et ma mere. Ce n'etait plus une vie normale, je
   regardais continuellement en arriere, je continuais a recevoir des
   messages de menaces a la maison [traduction].


Au Gabon, ils nous arretent d'abord parce que tu n'as pas la carte
   de sejour. On n'a pas de papiers parce que lorsqu'on fuit la
   guerre, on n'a pas le temps d'avoir de papiers. Moi, j'avais mes
   papiers du Congo, mais ca valait rien, eux, ils voulaient d'autres
   papiers qui nous permettaient d'etre la. Alors j'etais oblige de
   vivre comine un clandestin au Gabon, je mentais, je disais que
   j'etais Gabonais pour qu'ils ne m'arretent pas ... Je demandais au
   HCR un titre de voyage, mais le HCR exigeait que quelqu'un se porte
   garant de moi ou je voulais etre rapatrie, quelqu'un devait
   garantir qu'il allait prendre soin de moi, ou j'aillais dormir ...
   Mais cela etait tres difficile.


Si on prend par exemple un Africain, c'est quoi les differents
   choix qu'il peut avoir? En tout cas, on doit oublier les voies
   officielles a moins de venir pendant un congres ou pour participer
   a des manifestations sportives, mais c'est quand meme tres limite.
   Ce n'est pas tout le monde qui peut y avoir acces. Mais j'en ai vu
   quand meme un certain nombre qui etaient venus de cette facon-la.
   Mais la encore, c'est tres difficile pour eux parce que souvent ils
   se voient comme des fraudeurs. C'est tres difficile et ils se
   sentent coupables de l'avoir fait par rapport aux personnes qui les
   ont aides a faire partie d'une conference, par exemple, ou les gens
   meme ici au Canada qui les ont recus.


Moi, la semaine passee, je representais a la cour criminelle un
   homme d'origine congolaise, qui etait accuse d'avoir aide une
   personne a entrer au Canada de facon illegale. Il avait emprunte
   les documents de sa femme pour aller en Europe pour aller chercher
   sa cousine qui avait ete victime de violence collective au Zaire. A
   l'aeroport, le subterfuge n'a pas fonctionne et l'homme a ete
   condamne au criminei. Pas comme trafiquant, comine quelqu'un qui a
   aide quelqu'un a violer la loi sur l'immigration.


Mais le passeur etait malin, il voulait reprendre le passeport. Moi
   je pensais que lorsqu'on arrive a l'aeroport de Montreal, tout
   allait etre regle, mais lui il avait dit: << Il ne faut pas faire
   la demande d'asile sur le champ >>, mais c'est parce que si je le
   faisais sur le champ, l'agent d'immigration allait recuperer le
   passeport. Donc, c'est pour ca qu'il nous disait: << Il faut pas
   le falte sur le champ. >> Et la j'ai passe. Il a repris le
   passeport.


Nous avons commence le voyage, un voyage qui fut une horreur.
   C'etait un voyage pour lequel tu payes 10 000 $ pour te faire tuer.
   C'etait l'achat d'un suicide. Le voyage fut completement different
   de ce que le type nous avait promis. Nous avons du marcher, nous
   avons manque de nourriture, nous avions faim, c'etait tres
   incommodant. Nous avons dormi sans protection contre les
   intemperies. Un autre facteur est venu aggraver la situation. Le
   coyote, comme se faisait appeler notre guide, nous a abandonnes
   dans le desert. Le coyote avait perdu toute credibilite des que
   nous avons passe du Guatemala au Mexique. I1 avait perdu toute sa
   credibilite, mais nous ne pouvions rebrousser le chemin. Nous avons
   voyage d'une seule traite pendant 15 heures, dans un camion, 15
   personnes ensemble, tous des illegaux. Nous avions un guide
   mexicain, qui nous avait fait passer la frontiere. Pour traverser
   la frontiere americaine, nous devions passer par un desert et le
   fameux fleuve. Nous avons commence a marcher avec le guide
   mexicain, mais le deuxieme jour, il nous a abandonnes. Il est parti
   avec les autres immigrants et il nous a abandonnes, ma femme, ma
   filie et moi, dans le desert. Nous avons du marcher, boire l'eau
   salee du sol; nous n'avons pas mange durant quatre jours.
   [traduction]
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