L'asile religieux, entre lecture liberale et republicaine : quels defis pour les societes democratiques?
Article Type: Report
Subject: Asylum, Right of (Religious aspects)
Asylum, Right of (Political aspects)
Democracy (France)
Democracy (Social aspects)
Civil disobedience (Religious aspects)
Civil disobedience (Political aspects)
Authors: Patsias, Caroline
Vaillancourt, Louis
Pub Date: 03/22/2009
Publication: Name: Refuge Publisher: Centre for Refugee Studies Audience: General Format: Magazine/Journal Subject: Sociology and social work Copyright: COPYRIGHT 2009 Centre for Refugee Studies ISSN: 0229-5113
Issue: Date: Spring, 2009 Source Volume: 26 Source Issue: 1
Topic: Event Code: 290 Public affairs
Geographic: Geographic Scope: France Geographic Code: 4EUFR France
Accession Number: 238751971
Full Text: Abstract

This article resituates analyses on religious asylum in a reflection on democracy. Religious asylum as a special form of civil disobedience opens an inquiry into the legitimacy of the latter in a democratic context. We first examine the contradictions raised by civil disobedience in relation to the liberal and republican conceptions of political obligation in a democracy. We then focus on religious asylum, and finally examine how each of the previous conceptions of democracy can justify or, conversely, restrict this form of civil disobedience.

Resume

L'article reinscrit les analyses sur l'asile religieux au sein d'une reflexion sur la democratie. L'asile religieux comine forme particuliere de desobeissance civile ouvre a une interrogation sur la legitimite de celle-ci dans un contexte democratique. Nous considerons d'abord les contradictions que souleve la desobeissance civile par rapport aux conceptions liberales et republicaines de l'obligation politique dans les democraties. Nous nous penchons ensuite sur l'asile religieux, pour enfin examiner la facon dont chacune des precedentes conceptions de la democratie peut legitimer ou, au contraire, restreindre cette forme de desobeissance civile.

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Le durcissement des politiques migratoires europeennes et nord-americaines depuis le milieu des annees 1980 jusqu'au debut des annees 1990 a entraine une recrudescence de l'asile religieux, tradition qui remonterait a l'Antiquite--on songe, par exemple, au Mouvement des sans-papiers de Saint-Bernard, en France, au Sanctuary Movement, aux Etats-Unis, ou encore a l'asile dans l'eglise de la Nativite, a Bethleem, en 20021. Pour beaucoup de sans papiers ou de candidats a l'asile politique deboutes, l'eglise devient le dernier recours avant l'expulsion. Outre le report de la decision des autorites, les refugies esperent une reouverture de leur dossier en gagnant, grace a l'attention des medias, la sympathie du public. Cette pratique des eglises en faveur de l'asile religieux n'a pas manque d'offusquer les autorites etatiques, qui y voient une remise en cause de leur pouvoir et, surtout, une difficulte supplementaire dans la gestion et la mise en oeuvre des politiques publiques migratoires (2). La reaction hostile de la ministre canadienne Judy Sgro face a l'asile religieux (3), l'entree des policiers, en 2004, dans l'Eglise unie Saint-Pierre pour proceder a l'arrestation de Mohamed Cherfi, en situation illegale au Canada par suite du refus de sa demande de statut de refugie (4), ou encore les discussions aux Etats-Unis sur une possible criminalisation de toute personne aidant les immigrants illegaux, temoignent sans equivoque de ce point de vue (5). Ces reactions etatiques rappellent que l'asile religieux pose implicitement la question de l'obeissance civile et donc celle de son contraire << la desobeissance civile >>.

Originellement attribuee aux comportements de l'Americain Thoreau (6), qui refusa de payer ses impots pour protester contre les lois esclavagistes et la guerre au Mexique, la desobeissance civile demeure associee a la figure emblematique de Gandhi et a sa lutte pacifique pour l'independance de l'Inde. Dans l'histoire des Etats-Unis, elle rappelle encore les campagnes massives de desobeissance contre la guerre du Vietnam ou le mouvement pour les droits civiques. La desobeissance civile est une infraction consciente et intentionnelle, au nom de principes superieurs. Publique, elle s'inscrit dans un mouvement collectif (7). Cette definition succincte a le merite de ne pas preciser les conditions ni les limites de la desobeissance civile. Ces dernieres presupposent en effet une lecture de la democratie et de ses engagements. Or, c'est tout l'enjeu de notre reflexion que de se pencher sur les dilemmes que posent au projet democratique contemporain la desobeissance civile et l'une de ses formes particulieres, l'asile religieux. Plutot que de postuler une definition de la desobeissance civile, nous entendons souligner le lien entre conception de la desobeissance civile et vision de la democratie. Fixer par avance les limites de la desobeissance civile serait etouffer le debat. Ouvrir celui-ci necessite, a l'instar de Perrouty (8), de signaler que le terme << desobeissance civile >> est le fruit d'une traduction malencontreuse ; << civique >> eut ete mieux choisi (9). Le vocable << civil >> ne doit pas faire oublier que si la desobeissance en question emane de la societe civile, elle comporte, dans son opposition a la loi, une dimension politique declaree. La desobeissance civile est bien une forme << moderne >>--et le terme n'est pas ici sans ambiguite (10)--de resistance a l'autorite et au pouvoir.

Reflechir sur la desobeissance civile justifie donc de revenir sur les fondements de l'obligation politique. A cet egard, le debat autour de l'asile religieux conduit a reformuler des questions recurrentes--pour ne pas dire fort anciennes --de la philosophie et de la science politique concernant les limites de l'autorite et du pouvoir politique, et le respect du droit. En reprenant une longue tradition de la reflexion politique, l'analyse qui suit entend saisir les assises theoriques du debat et ainsi mieux definir les interrogations que suscite l'asile religieux au sein de la democratie moderne. Celle-ci induit en effet une inflexion des enjeux du debat puisque, dans les regimes democratiques, le peuple n'est soumis qu'a sa propre loi--loi qui, de plus, dans les democraties modernes, est fidele aux principes des droits de la personne. Comment des lors concevoir la legitimite de la desobeissance civile?

Un autre element, propre a la nature meme de l'asile religieux, vient inflechir cette reflexion. L'asile religieux repose sur un tres ancien principe de protection des persecutes. Certains font meme remonter cette tradition de sanctuaire aux directives qu'aurait donnees Dieu a Moises, d'etablir six cites refuges pour les juifs ou pour quiconque aurait tue sans intention de donner la mort (11). Dans le cas de l'Etat moderne, c'est ce dernier qui offre l'asile aux << fugitifs >> et c'est a lui que revient la tache de determiner qui merite sa protection. Desormais, le statut de refugie releve de la loi et donc de criteres etablis par l'Etat. C'est l'acquisition de ce statut qui differencie << l'etranger dans l'illegalite >> ou << l'immigrant sans papiers >> du refugie au sens juridique du terme. La delivrance de ce statut revient d'ailleurs au ministere de l'Immigration, l'instance meme qui declare l'appartenance objective a un Etat. Ce statut juridique fluctue, selon les epoques et les contextes geographiques, et de meme, la sociologie des requerants varie grandement au rythme des conflits politiques. Au XIXe siecle, le candidat type a l'asile politique au Canada etait le leader d'un mouvement nationaliste defait. Au XXe siecle, la construction de frontieres plus hermetiques (12) va changer la donne et rendra le statut de refugies plus dependant des normes etatiques. Le Canada a longtemps ete considere comme une terre d'asile (du moins apres la findes politiques racistes des annees 1930) en raison de ses politiques migratoires qui favorisaient l'installation de refugies selectionnes selon les criteres de l'immigration. Durant la guerre du Vietnam, nombre de soldats americains ont aussi trouve << refuge >> au Canada, sans pour autant acquerir le statut de refugie. A partir des annees 1980, l'augmentation du nombre de refugies a oblige le Canada a se doter d'une politique et d'instances plus specifiques, (creation du bureau des refugies et de l'immigration et de differentes procedures). Reprenant la Convention de Geneve, est alors defini comme << refugie >> toute personne qui :

Depuis l'adoption de la Loi sur l'immigration et la protection des refugies de 2002, les demandeurs d'asile peuvent aussi etre acceptes s'il est trouve qu'ils risquent, dans leur pays, d'etre tortures ou tues, ou de subir des peines ou des traitements cruels et inusites. Cependant, contrairement au projet initial, la Loi mise en vigueur exclut la possibilite d'appel. Des le depart, des voix se font entendre pour denoncer le manque de recours possibles et la nature politique des decisions prises par le bureau. Cette legislation canadienne s'inscrit dans un contexte de restriction du droit d'asile13. A cet egard, s'il faut souligner que les demandeurs du statut de refugie ne sont pas des immigrants comme les autres--c'est du moins ce que consacre l'existence de procedures et d'un statut specifique--les politiques relatives au droit d'asile demeurent liees au contexte des migrations et des politiques migratoires. Orces dernieres sont de plus en plus restrictives (en Europe) ou assorties de criteres de selection qui excluent les populations les plus demunies (en Amerique du Nord). A cela s'ajoutent, depuis 2001, des politiques qui tendent a privilegier la securite aux depens des droits humains. Certes, ces differentes lois ne concernent pas directement la legislation sur les refugies, mais celle-ci n'echappe pas au contexte social general par rapport aux migrants et a << l'autre >>. Et force est de constater que ce contexte penche plutot vers la criminalisation des migrants14. Les Etats craignent que le statut de refugies politiques ne soit devoye et qu'il ne profite a une immigration << economique >> issue des pays pauvres. En outre, la complexification de certaines situations politiques rend plus ardu de trancher entre situation politique et situation economique, car certains pays font face a des problematiques humanitaires difficiles ou encore sont diriges par des regimes autoritaires sans pour autant etre soumis a une dictature.

Bien qu'ayant pour meme fondement la protection des persecutes, les situations d'asile religieux peuvent varier selon les pays et leurs cadres normatifs. Si, au Canada, les exempies recents d'asile religieux concernaient des requerants au statut de refugies politiques qui s'etaient vus deboutes en Europe, et c'est notamment lecas de l'eglise Saint-Bernard, il s'agit essentiellement de sans-papiers. Cette difference a-t-elle une incidence quant a la legitimite de l'asile religieux au sein des systemes democratiques contemporains?

Notre reflexion comprendra trois etapes. La premiere partie, consacree au cheminement de l'obligation politique, permettra, dans la deuxieme partie, de montrer en quoi la modernite politique et la democratie refondent les termes de l'obeissance politique et de cerner les enjeux que constitue, dans ce contexte, la desobeissance civile. Enfin, dans la troisieme partie, nous reviendrons sur lecas particulier de l'asile religieux, en jugeant celui-ci a l'aune des precedentes theories.

1. Obligation politique : quelques jalons theoriques

si la reference a une injustice (a savoir l'invocation d'un principe ethique superieur) est au fondement des justifications de la desobeissance civile, elle est loin pour autant d'etre consubstantielle a cette forme particuliere de desobeissance puisqu'elle traverse le debat et les reflexions sur l'obeissance politique des les origines. L'idee d'un droit naturel, expression d'une justice fondamentale ou divine qui peut autoriser la desobeissance a la loi des hommes i. e la loi de la cite, est de)a au cceur de l'Antigone de Sophocle. Elle teintera egalement les rellexions des theoriciens du Moyen-Age sur les rapports entre Eglise et Etat, ou entre autorite divine et autorite politique ou, dans la meme veine, sur la necessite de limiter l'autorite absolue. Saint Thomas d'Aquin (15) ouvre ainsi une breche en enseignant que la loi humaine cesse d'etre obligatoire en conscience lorsqu'elle contredit les commandements divins ou qu'elle opprime in)ustement ses sujets, car la puissance deleguee de Dieu ne saurait l'autoriser (16). Les theoriciens de la souverainete politique seront les premiers a elaborer la notion d'un pouvoir absolu et permanent d'imposer des lois aux sujets sans leur consentement et sans que ce pouvoir ne soit limite par aucune loi. Le souverain sera cependant soumis au droit divin ou naturel, qui lui interdira d'opprimer ses sujets (17). Le droit divin ou naturel demeure donc la barriere a l'absolutisme du pouvoir. I1 reste neanmoins que tant que la loi ne vient pas contrarier ce droit, elle doit etre obeie, sans remise en question possible. La modernite, apres Descartes, va introduire un deplacement de la legitimite politique de Dieu vers la Raison et l'individu en tant qu'etre rationnel (18). Ce deplacement ne conduit pourtant pas a un assouplissement de l'obligation d'obeissance. Comme le note Perrouty (19) a la suite de Ferry (20), desobeir a la loi revient a s'opposer a la raison, a la rationalite du monde. Fonder le devoir d'obeissance dans la raison (21) plutot que dans la religion n'equivaut donc pas a saper l'autorite du droit, loin s'en faut. Les theories du contrat, bien qu'offrant des differences substantielles, illustrent ce glissement vers la raison comme instance legitimatrice.

Pour Hobbes (22), le pouvoir auquel il faut obeir est absolu. C'est le besoin de protection qui explique la necessite d'un tel pouvoir et qui est a l'origine du contrat entre les individus et l'Etat. Au sein de la pensee hobbesienne, l'obeissance est bien entendu dans l'interet de l'individu, qui echappe ainsi aux dangers de << l'etat de nature >>. Aussi le pouvoir protecteur est-il fatalement accompagne du pouvoir d'oppression. La liberte de l'etat de nature entraine l'insecurite et la lutte, l'assujettissement de la vie politique produit la securite et la paix. Les individus alienent volontairement et irrevocablement leur souverainete en echange de la protection de l'Etat. Selon Hobbes, le contrat originel est un contrat sans retractation possible (23). Certes, l'auteur du Leviathan prevoit une limite a l'obligation d'obeir si le souverain echoue a assumer sa partie du contrat--la protection des individus --, mais sa pensee rejette tout droit de resistance a l'oppression. L'interet de la protection rend caduque toute velleite d'un fondement externe, par des contenus, a l'autorite. L'ordre juridique ne repose que sur le monopole de l'Etat et de la force. Dans le systeme lockeen, au contraire, les individus ne font plus abandon de souverainete au gouvernement. L'obeissance resulte du consentement des membres d'une communaute politique. Ces derniers s'engagent a respecter les normes juridiques etablies par les autorites auxquelles ils ont volontairement confie le pouvoir. Les membres d'une communaute politique contractent de leur plein gre avec les autorites politiques, et ce contrat est revocable. Ainsi, Locke est parmi les premiers a esquisser un droit collectif de resistance a l'oppression (24). Si Rousseau reste attache a la metaphore contractuelle, il reformule le consentement a travers la notion de << volonte generale >>, seule expression de la souverainete du peuple, concue comme inalienable et indivisible. Le peuple, seul depositaire de la souverainete, n'accepte de se soumettre aux lois que parce qu'il en est l'auteur. Rousseau est donc encore loin d'evoquer la desobeissance civile au sens moderne du terme. Sa conception meme de la liberte politique fait davantage reference a la liberte des Anciens qu'a celle des Modernes (25). Fait significatif, les revolutionnaires qui s'inspireront des << theories du contrat >> affirmeront avec force l'autorite de l'Etat et le respect de la loi, rejoignant ainsi les theoriciens allemands, dont Kant, qui souligneront le caractere inconditionnel du devoir d'obeissance du peuple (26).

2. Desobeissance civile et democratie

La Modernite introduit un premier deplacement de la problematique des reflexions sur l'obeissance. Au Moyen-Age, ces reflexions concernent les origines divines ou seculieres des fondements de l'obeissance. C'est a l'aune de ces origines et de ces modalites que sont circonscrites les limites de la desobeissance. Avec la Modernite, le probleme revient a justifier l'obeissance de l'homme << raisonnable >> non plus selon les exigences d'une autorite exterieure et supra-humaine, mais selon celles de la raison, nouvel etalon des comportements humains. Sans conduire a un amoindrissement de la legitimite du droit, bien au contraire, celui-ci ouvre cependant la voie a << l'horizon democratique >> en s'attaquant aux fondements supra-humains de l'autorite. Aussi n'est-il pas etonnant que les theoriciens du contrat prefigurent deja les principaux dilemmes que la desobeissance civile posera a l'Etat democratique. D'abord, et comme le soulignait deja theoriquement Hobbes, la construction de l'Etat moderne s'effectue a travers la conquete du monopole de la violence legitime (27). Dans cette perspective, desobeir a la loi revient a saper l'autorite, voire les fondements de l'Etat. Ensuite, si la loi est l'expression de la volonte generale ou, pour le dire autrement, si le peuple n'est soumis qu'a sa propre loi, comment ce dernier peut-il y deroger sans revenir sur les fondements de sa propre autorite? La reconnaissance des droits operee par la democratie moderne va cependant conduire a une reformulation des questions precedentes. Desormais, la reflexion sur la desobeissance civile s'inscrit au sein du debat recurrent de la modernite democratique entre defense des droits et souverainete populaire, ou entre affirmation du juste et revendication du bien. Et la place accordee a la desobeissance civile et a ses manifestations est etroitement liee a la vision de la democratie et aux elements qui, en son sein, sont juges preponderants.

Democratie liberale et desobeissance civile

Pour les liberaux, la souverainete est dissociee de la loi. En d'autres termes, la loi doit relever du juste et non en priorite de l'expression de la volonte populaire. La souverainete ne s'incarne pas dans la capacite a enoncer le droit. Il est plus important que la loi demeure l'expression de la raison et de la liberte que celle d'une volonte populaire qui pourrait etre tyrannique. Cette conception explique le refus de la souverainete comme principe hegemonique. I1 s'agit, selon la vision liberale, de limiter le pouvoir, tous les pouvoirs, quelle que soit leur origine, celle-ci fut-elle populaire. Les penseurs liberaux temoignent d'ailleurs souvent d'une mefiance envers le peuple, voire << la masse >>, dont on craint l'irrationalite, la violence et la menace potentielle que celle-ci represente pour l'individu et ses droits (28). La liberte politique est envisagee comme un moyen de proteger la liberte et l'autonomie individuelle. C'est donc a juste titre que le liberalisme est traditionnellement associe a la liberte negative (a savoir le maximum de liberte que chacun peut avoir en vertu de la loi) et a la preservation de la sphere privee de la mainmise du pouvoir (29). Cette volonte de preserver la liberte de l'individu justifie l'importance accordee a la defense des droits individuels et de la personne. Cette defense a deux consequences, et la seconde, corollaire de la premiere, concerne plus directement notre propos. D'une part, l'accent est mis sur la dimension procedurale de la democratie (30), au detriment de la dimension substantielle. D'autre part, le respect des droits peut autoriser la desobeissance a la loi et le recours a des actions illegales ou violentes, au-dela de la traditionnelle opposition des liberaux aux formes plus directes de participation populaire.

Un accord sur le bien etant impossible ou difficile au sein des societes modernes, marquees par un polytheisme des valeurs, seul le respect des procedures << democratiques >> garantira le respect des droits individuels et rendra la vie en commun possible. Les procedures permettent donc l'exercice de la democratie en meme temps qu'elles en assurent la perennite. La decision collective qui s'effectue a travers la regle de la majorite est le resultat de l'agregation des preferences des acteurs, elle n'est soumise a aucune vision du bien ou, autrement dit, a aucun critere substantiel ou normatif (31). La seule contrainte exterieure qui vise le resultat de la decision (substantially outcomes) a trait au respect des droits de la personne. Selon les liberaux, la regle du jeu democratique suppose que la minorite s'inclinera devant les decisions de la majorite a une double condition : 1) l'on << rejouera >> la partie, et les perdants d'aujourd'hui pourront etre les gagnants de demain ; 2) la majorite victorieuse n'opprimera pas les droits fondamentaux de la minorite (32).

C'est ce dernier element, au coeur de la doctrine liberale, qui justifiera la desobeissance civile. Parce que le liberalisme impose des limites a l'autorite, meme celle qui emane des gouvernements democratiques, la desobeissance politique est legitime contre des lois democratiques qui ne respecteraient pas les droits fondamentaux des individus. Aussi, d'un point de vue liberal, la desobeissance civile engaget-elle directement la nature et les limites de la regle de la majorite. Ceux qui pratiquent la desobeissance reclament une exception a la regle de la majorite. Ces limites et exceptions a la regle de la majorite ont un rapport direct avec les droits fondamentaux--soit avec certains principes d'equite et de traitement egal--que le liberalisme considere comme devant surseoir a la regle de la majorite. Les gouvernements democratiques qui violent des droits fondamentaux outrepassent leur autorite. Lorsque << les violations sont assez graves >>, les personnes dont les droits sont violes, ou d'autres qui font cause commune avec elles, peuvent legitimement resister, y compris en desobeissant a la loi (33).

Le rapport aux droits non seulement justifie la desobeissance politique selon la vision liberale, mais prend naturellement un role de regulateur du bien--il determine la legitimite et les limites d'une desobeissance liberale justifiee. La legitimite d'un acte de desobeissance, meme passive, est alors d'autant plus fragilisee que non relative aux droits fondamentaux (34). Premiere contrainte, forte, a la desobeissance civile, le respect des droits n'est pourtant pas la seule limite imposee par les liberaux a son sujet. Outre une reticence traditionnelle devant les manifestations collectives, les liberaux doivent en effet surmonter un defi de taille. Les droits de la personne comportent une reconnaissance de droits substantiels, mais ils sont aussi preserves par le respect d'une procedure. Dans la logique liberale, le respect de la procedure fait partie integrante de l'equite des droits. Ainsi, si la desobeissance civile peut etre un moyen pour rappeler des droits fondamentaux bafoues (et entre en ligne de compte toute l'etendue des interpretations possibles (35)), elle heurte en meme temps la pierre angulaire de la pensee liberale. II s'agit donc de determiner << lorsque les violations sont assez graves >> pour justifier la desobeissance civile (36). Si les points de vue varient selon les auteurs, ces derniers demeurent cependant tres prudents quant a l'espace de la desobeissance civile.

Pour Rawls (37), comme pour Habermas (38), la desobeissance civile ne peut etre invoquee avant l'epuisement de tous les moyens legaux d'expression; elle sous-entend egalement l'acceptation des sanctions par le contrevenant (39) et privilegie la non-violence. Rawls prone meme, afin d'eviter une contestation generale qui pourrait saper les fondements du systeme democratique, une cooperation politique entre les minorites souffrant d'injustice (40). D'autres sont cependant moins restrictifs. Dworkin rappelle que les organes de l'Etat sont faillibles et que, meme dans les conditions de la legitimite procedurale, on ne peut exclure des injustices. II est donc necessaire que la << desobeissance civile soit acceptee cornrne composante de la culture politique d'une communaute dernocratique developpee >> (41) En autorisant le non-respect des conditions d'adoption de la norme ou des defaillances dans les procedures, la desobeissance permet d'approfondir le debat democratique (42). I1 faut souligner ici que la contestation conformement aux principes liberaux porte sur la procedure et non sur la finalite de la decision.

Outre ce point, un rapide examen empirique souligne que, sitot franchi le fosse de la theorie a la pratique, l'exercice de la desobeissance civile demeure difficile au vu des criteres liberaux. La necessite d'user, avant de recourir a la desobeissance civile, de tous les rnoyens legaux d'intervention est, dans bien des cas, impossible pour les acteurs sociaux. D'une part, la justice prend du temps, lequel manque souvent aux opposants. D'autre part, la situation des acteurs les empeche parfois d'avoir recours a ces moyens legaux. Au-dela de ces contraintes ernpiriques, une question fondamentale demeure : la desobeissance civile doit-elle etre reduite a la defense des droits? A cette question, les visions republicaines de la democratie repondent par la negative.

Democratie republicaine et desobeissance civile

Pour les participationnistes (43), reduire la democratie a des procedures est insuffisant. S'ils reconnaissent l'aspect fondamental du respect des droits et des procedures dans la democratie, une << democratie forte >> (44) impose une participation effective des citoyens a la prise de decisions et a la gouvernance du pays--participation qui ne saurait se reduire au processus electoral et a l'etablissement de preference4s. La souverainete populaire ne s'exprime donc pas uniquement par defaut, a savoir dans le controle des gouvernants aux echeances electorales (46), mais positivement dans l'implication au sein des procedures de decision et d'elaboration des politiques (47). Les penseurs republicains voient le lien entre Etat et democratie a travers la notion de souverainete populaire, garante de l'expression du peuple et du caractere democratique de l'Etat. La democratie reclame dono, outre le respect des droits, un principe d'autodetermination. La liberte des citoyens reside dans la capacite de participer a l'elaboration de la loi (48) et non pas simplement dans la possibilite d'echapper a l'emprise de l'Etat. La liberte civique est a la fois un moyen pour proteger la liberte individuelle ainsi que l'affirmation d'une identite, d'une appartenance a la collectivite en participant a l'ediction de la loi (49). C'est la participation a la decision qui fonde la souverainete populaire et democratique plus que la nature de la decision elle-meme.

Cette vision de la democratie explique les traits communs a ces penseurs dans leur conception de la desobeissance civile. Cette derniere n'a plus pour seul objectif de s'opposer au non-respect des droits, elle doit aussi permettre de compenser un << deficit democratique ou de souverainete >> (50). Le terme designe descas ola la souverainete populaire n'a pu etre engagee ou devrait etre reengagee, par exemple lorsqu'une politique publique n'a pas ete approuvee par les citoyens, lorsque des transformations au projet initial n'ont pas fait l'objet de consultations populaires, ou encore lorsque la situation originelle ayant preside a la mise a l'agenda de la politique a change. La vision de la democratie des participationnistes, qui ronde la legitimite du regime democratique sur le plein exercice de la souverainete populaire, exige alors que celle-ci s'exprime a nouveau. Cependant, les moyens legaux mis en place pour pallier lesdits << deficits democratiques >> peuvent parfois etre inefficients en raison de l'inertie des institutions ou des contraintes de temps qu'impose une reforme du systeme (51). I1 est par ailleurs impossible, pour tout systeme politique, d'anticiper la totalite des deficits qu'il genere et de prevoir les moyens legaux pour y remedier. Dans cette perspective, la desobeissance civile s'avere une facon d'eviter l'amputation de la souverainete du citoyen a cause de contraintes systemiques.

A l'oppose de la desobeissance selon les liberaux, qui vise en priorite un changement ou une remise en cause dans la nature de la politique au nom du respect des droits, l'objet premier de la desobeissance civile demeure le reengagement de la souverainete (52). Ainsi la vision republicaine elargit-elle le spectre des options politiques et celui de l'usage de la desobeissance civile : celle-ci est directement reliee a l'exercice de la souverainete et n'est pas percue comme un moyen de dernier ressort. Cependant, du meme coup, la desobeissance civile se trouve intrinsequement limitee (53). Si son but premier est de restaurer un deficit democratique, elle n'a pas pour objectif de repondre a des considerations concernant les resultats de la politique elle-meme. A cette limite teleologique s'en ajoutent d'autres. Si la desobeissance civile contribue a un elargissement de la democratie en permettant le prolongement de la souverainete, elle constitue egalement une menace pour cette derniere. En remettant en question les lois du peuple, la desobeissance civile n'affaiblitelle pas la souverainete populaire qui l'a initiee? Un exces de desobeissance civile, en colonisant la sphere entiere de l'activite politique, pourrait evincer toute autre forme legale d'action politique et minerait ainsi l'approfondissement de la democratie que la desobeissance civile est censee defendre. Paradoxalement, les republicains se trouvent devant un ecueil similaire a celui que rencontrent les liberaux : comment juger du deficit democratique qui autorisera le recours a la desobeissance civile? Ces fondements theoriques, qui determinent les cadres de politiques concretes, permettent de mieux saisir les questions soulevees par l'asile religieux dans les democraties modernes.

3. L'asile religieux : une double lecture, liberale et republicaine

L'asile religieux peut faire l'objet d'une double lecture, liberale et republicaine. Une telle lecture a la fois autorise une meilleure apprehension des dilemmes que ce type de desobeissance pose aux democraties contemporaines et souligne dans quelle mesure ces deux courants de pensee ont encadre cette forme de contention. L'analyse impose cependant de distinguer entre les cas de demandeurs d'asile politique et ceux qui relevent d'une contestation des politiques migratoires, les arguments pouvant sensiblement varier selon les situations.

Une lecture liberale de l'asile religieux

A bien des egards, la lecture liberale fait echo aux arguments souleves par les acteurs. D'abord, la legislation canadienne, qui ne permet pas le recours en appel des requerants a l'asile politique deboutes (54), heurte la philosophie liberale au sein de laquelle la procedure d'appel constitue une garantie supplementaire des droits des individus. Le cas est d'autant plus problematique qu'au Canada, la decision est desormais rendue par un juge plutot que deux, ce qui implique que le dossier de tout candidat n'est soumis qu'a un seul point de vue. Le sort d'un demandeur du statut de refugie au Canada est donc decide par une unique personne, sans aucune possibilite d'appel sur le fond. Or, comme le faisait remarquer le Conseil canadien pour les refugies en 2004 (55), un Canadien qui conteste une simple contravention de stationnement a droit a l'appel, alors que le demandeur du statut de refugie, dont la vie peut etre en danger, en est prive. Ensuite, et toujours du point de vue du respect des droits, les defenseurs de l'asile religieux peuvent pointer que, outre l'examen de la situation du demandeur, les legislations (notamment europeenne et canadienne) invoquent le << droit a une vie normale >> ou encore le << meilleur interet de l'enfant >> et que, consequemment, le verdict des autorites peut ne pas avoir assez tenu compte des liens que le refugie a etabli dans le pays d'accueil. Enfin, la crainte des liberaux qui voient dans la desobeissance civile une mesure de recours in extremis ne peut etre opposee aux pratiques des congregations, et particulierement a celles de l'Eglise unie du Canada (56) qui insiste lourdement sur le caractere exceptionnel du recours.

Cependant, l'acceptation des sanctions qu'impose la definition liberale de la desobeissance civile est egalement problematique, du moins pour les personnes beneficiant de l'asile (57). Pour les demandeurs d'asile econduits, accepter la sanction equivaut a se plier au retour dans leur pays d'origine, et c'est justement pour echapper a ce retour qu'on fera appel, en dernier ressort, a la desobeissance civile. Certes, le refugie au sein du sanctuaire ne cache pas ses intentions aux autorites etatiques (le fondement de la desobeissance civile etant d'ailleurs la publicite de l'action entreprise) et rien n'empeche legalement celles-ci de briser la tradition de sanctuaire en penetrant dans l'enceinte religieuse. Neanmoins, selon nous, cet argument n'est pas suffisant pour invalider totalement la precedente problematique. A travers l'asile, il y a bien tentative d'echapper a la sanction. Dans le cas particulier de l'asile religieux, du moins pour celui qui demande la protection du sanctuaire, les fins de la desobeissance civile (pour souligner l'injustice de la deportation et y echapper) sont confondues avec la sanction que l'Etat exercera sur le

refugie si le ministre de l'Immigration, qui dispose d'un droit d'intervention, n'est pas convaincu par les arguments de l'interesse. Il faut cependant remarquer que ce constat ne concerne pas uniquement l'asile religieux, mais aussi d'autres cas de desobeissance civile. De ce point de vue, l'asile religieux ne fait qu'illustrer certaines des ambiguites de la pensee liberale a l'endroit de la desobeissance civile.

La protection du sanctuaire envers des immigrants irreguliers est plus problematique pour la pensee liberale. Leurs defenseurs peuvent s'appuyer sur l'idee que l'etranger ales memes droits fondamentaux que le citoyen (hormis ceux de voter, d'etre elu, de recevoir une education dans la langue de la minorite, et d'entrer et de rester sur le territoire canadien). Entre donc en jeu la concurrence entre les principes et l'interpretation des droits fondamentaux ou des situations politiques des pays d'ou proviennent ceux qui reclament la protection du sanctuaire. En France, le mouvement d'appui aux sans-papiers de l'eglise Saint-Bernard conteste la teneur des << lois Pasqua >>, qui restreignent l'acces a la nationalite francaise et privent de nombreux etrangers residant en France du droit de sejour. Ce mouvement s'appuie sur de grands principes humanitaires qui, sans se referer explicitement a ceux du droit international, engagent tout de meme une vision large des droits de la personne et des libertes individuelles. Les defenseurs de la legitimite de l'action des refugies dans l'eglise denoncent en outre une legislation qui, de plus en plus contraignante, plonge dans l'illegalite des gens dont le statut juridique etait jusqu'alors conforme a la loi. L'irregularite de certains immigrants ne serait donc pas le fait de ceux-ci, mais plutot attribuable a des modifications a la loi posterieures a une venue legale, modifications qui rendent le renouvellement de leur statut impossible.

Un dernier element fragiljse la legitimite de l'asile religieux des sans-papiers aux yeux des liberaux. Ces derniers ont une longue tradition de mefiance a l'endroit du desordre, et certains elements de la protection offerte aux sanspapiers par les sanctuaires peuvent s'y rattacher, notamment la dimension collective plutot qu'individuelle de l'action.

Une lecture republicaine de l'asile religieux

Pour les republicains, la distinction entre demandeurs d'asile et sans-papiers se revele moins pertinente. Selon la perspective republicaine, il releve de la souverainete de chaque Etat de se prononcer sur les criteres de la citoyennete et de l'appartenance nationale. La capacite a faire respecter les frontieres geographiques et symboliques est un element constitutif de la souverainete etatique et populaire (58). Cet argument peut justifier l'exceptionnalite de l'absence de recours au sein de la procedure. Au paradigme recent qui rend possible la desobeissance civile en raison d'un defaut dirimant, la vision republicaine oppose le paradigme traditionnel de la souverainete territoriale.

Ce que ne peut soutenir en revanche la conception republicaine, c'est la non mise en vigueur d'un principe de recours inscrit dans la loi, comme c'est lecas au Canada. La non-application des lois existantes qui sont, selon la perspective republicaine, l'expression de la souverainete du peupie non seulement est de nature non democratique, mais elle s'oppose a la souverainete.

Au Canada, l'Eglise accorde l'asile religieux si elle est convaincue que la personne risque la torture ou d'autres formes de persecution dans son pays d'origine et que ses droits fondamentaux n'ont pas ete respectes. Or, dans une perspective republicaine, seul l'Etat peut se prononcer sur la question. Au Moyen-Age, la pratique du sanctuaire correspondait a l'affirmation d'un ordre concurrentiel a celui de l'Etat et du droit civil. Si la modernite a consacre la victoire du seculier au sein des democraties occidentales, la pratique a cependant perdure. L'asile religieux contemporain releve directement de cette mission et de ses fondements symboliques. Le terme meme de sanctuaire souligne la dimension spirituelle de cette mission, qui est d'ailleurs clairement exprimee dans les discours des autorites ecclesiastiques qui invoquent une tradition universelle fondee sur la compassion, l'hospitalite, la solidarite et l'amour fraternel (59). Selon les partisans de la republique, reglise vient ici empieter sur des prerogatives qui ne sont pas de son ressort.

La vision republicaine n'est pas denuee d'ambiguite. Si sa conception de l'Etat et de la superiorite de la volonte populaire qu'il incarne a tendance a restreindre l'asile religieux, la vision participationniste qui met l'accent sur l'implication politique des citoyens en dehors des processus electoraux peut favoriser une definition plus large de la citoyennete. Ainsi, aussi bien les sans-papiers que les refugies reclamant l'asile politique peuvent etre economiquement et sociologiquement citoyens meme s'ils demeurent juridiquement et politiquement des etrangers. La doctrine republicaine, ou du moins, la vision participationniste, peut etre receptive a cette conception de la citoyennete. De meme, la legitimite de la desobeissance civile des citoyens et des membres du sanctuaire qui vont rendre possible l'asile religieux peut profiter d'une perspective participationniste qui est traditionnellement en faveur de la participation et de l'action collective.

Cette derniere remarque rappelle que l'asile religieux en tant que forme particuliere de desobeissance civile s'inscrit au sein de la problematique de l'action collective et de la facon dont la contestation et la resistance sont apprehendees au sein des societes. Un premier argument serait de signaler l'opposition entre action collective violente et non violente. Cette opposition est cependant moins evidente qu'il n'y parait. La violence est aussi une notion subjective reliee aux moeurs sociales et politiques d'une epoque. Le droit, a certains egards, ne fait que sanctionner un etat des moeurs (voire des rapports de force) qui a ete influence par les resistances citoyennes precedentes. Par exemple, le fait que la greve soit reconnue comme un droit fut l'objet de luttes et de nombreuses actions collectives. Si l'on revient a la desobeissance civile, celle-ci a grandement contribue a l'elargissement des droits de minorites, des opprimes. Comme le souligne Marcuse (60), la resistance, l'opposition sont toujours une violence faite a << l'ordre etabli >>, a << la violence institutionnalisee >> qui est celle de l'Etat, jusqu'a ce que l'opposition remporte la bataille de la legitimite. Dans une telle perspective, le recours a la violence << effective >> ne peut etre qu'une question de tactique. En renoncant a la violence, la desobeissance civile entend ne pas repondre a la force par la force ; cette strategie peut aussi, surtout a l'ere contemporaine de la mediatisation, favoriser la sympathie du public. Elle souhaite conquerir l'interet general a travers la << justesse >> de la cause defendue, cette derniere depassant le cadre de la loi positive. La desobeissance civile et l'asile religieux puisent leurs racines dans une ancienne notion qu'il existe un droit superieur ou une loi superieure a la loi positive. Cette conception a ete fondamentale au developpement des libertes des individus et, plus generalement, a l'avancee de la democratie. Dans le contexte contemporain de criminalisation de l'action collective (61), elle demeure un recours plus que jamais necessaire.

NOTES

(1.) Pour le mouvement des sans-papiers de l'eglise Saint-Bernard en 1996, se reporter notamment a l'ouvrage de T. Blin, Les sans-papiers de l'eglise Saint-Bernard. Mouvement social et action organisee (Paris : L'Harmattan, 2006). Le << Sanctuary Movement >> aux Etats-Unis etait un mouvement politique et religieux d'environ 500 congregations qui ont aide des refugies en provenance d'Amerique centrale en les mettant a l'abri du service de l'immigration et de la naturalisation. Le mouvement s'est epanoui entre 1982 et 1992. Pour plus de details, voir le site du mouvement : (page consultee le 2 novembre 2009). Quant a la protection accordee par l'eglise de Bethleem, voir le site infocatho : .

(2.) Difficulte d'autant plus grande que ces politiques sont, depuis les evenements du 11 septembre, plus etroitement reliees aux enjeux securitaires et a la surveillance des frontieres.

(3.) Voir son entrevue a la Canadian Press du 4 juillet 2004.

(4.) Voir la page de Radio-Canada : .

(5.) Voir le Sensenbrenner-King Bill de 2006. Le but premier du projet de loi etait de criminaliser les sans-papiers ; il comportait egalement des dispositions visant les personnes et les groupes offrant une aide humanitaire aux migrants irreguliers.

(6.) H. D. Thoreau, On the Duty of Civil Disobedience (New York : Holt, Rinehart and Winston, 1948).

(7.) H.A. Bedau, "On Civil Disobedience," Journal of Philosophy 58, no 21 (1961): 653-661. Voir egalement J. Mellon et J. Semelin, La non-violence, (Paris : PUF, 1994)

(8.) P-A. Perrouty, ed., Obeir et desobeir : Le citoyen face a la loi (Bruxelles : Editions de l'Universite de Bruxelles, 2000): 7.

(9.) J. Semelin revient de facon tres precise sur cette distinction dans un article de l'Express du 27/09/97 : (page consultee le 2 novembre 2009).

(10.) C'est ici le terme, etroitement relie aux revendications et aux ecrits de Thoreau, plus que le comportement qui est moderne. L'idee du refus d'obeir a la loi est un theme recurrent de la science politique et un tel comportement ne saurait, en outre, etre reduit a la modernite ; il est au coeur de la tension dramatique antique. Il est cependant vrai que la question de la desobeissance se pose differemment dans un systeme democratique moderne, c'est d'ailleurs tout l'enjeu de la presente reflexion.

(11.) C. Stasny et G. Tyrnauer, Sanctuary for Refugees? A Guide for Congregations (Toronto : The United Church of Canada, 2004).

(12.) Ainsi Stephen Zweig, dans Le monde d'hier--Souvenirs d'un Europeen, evoque le temps ou des passeports n'etaient pas necessaires pour voyager.

(13.) Conseil des refugies, 2004. Voir la page : .

(14.) Voir la note 5.

(15.) Thomas d'Aquin, Somme theologique, Ia-IIae, Q96. art. 4.

(16.) P-A. Perrouty, << Legitimite du droit et desobeissance >> dans P-A. Perrouty, ed., Obeir et desobeir : Le citoyen face a la loi, Bruxelles, Editions de l'universite de Bruxelles (2000) : 62.

(17.) Q. Skinner, Les fondements de la pensee politique moderne (Paris : Albin Michel, 2005).

(18.) B. Frydman, Les transformations du droit moderne (Bruxelles: Story-Scientia, 1999).

(19.) Perrouty, supra note 7: 59-78.

(20.) J-M. Ferry, Philosophie de la communication. Justice politique et democratie procedurale (Paris : Editions du Cerf, 1994).

(21.) A. M. Bickel, The Morality of Consent (New Haven : Yale University Press, 1975).

(22.) T. Hobbes, Leviathan (Paris : Editions Sirey, 1971).

(23.) H. Hoffding, Histoire de la philosophie moderne, Tome I (Paris : Editions Felix Alcan, 1906).

(24.) P. Gerard, Droit et democratie. Reflexions sur la legitimite du droit dans la societe democratique contemporaine (Bruxelles : editions De l'Universite de Bruxelles, 1995); P. Gerard, "Les justifications de l'autorite du droit dans la societe democratique et la desobeissance civile," in Perrouty, supra note 7: 79-93.

(25.) J-F Spitz, La liberte politique : essai de genealogie conceptuelle (Paris : PUF, 1995)

(26.) P-A. Perrouty, ed., Obeir et desobeir : Le citoyen face a la loi (Bruxelles : Editions de l'Universite de Bruxelles, 2000).

(27.) M. Weber, Economie et Societe (Paris : Plon, 1971); T. Skocpol, States and Social Revolutions : A Comparative Analysis of France, Russia, and China (Cambridge : Cambridge University Press, 1979). La fin du Moyen-age correspond a l'emergence de l'individu qui, semancipant de sa communaute originelle, va contracter avec l'Etat au moyen du pacte securitaire. Voir B. Badie et G. Hermet, Politique comparee (Paris : Colin, 2001).

(28.) Y. Papadopoulos, Democratie directe (Paris : Economica, 1998).

(29.) Ceci explique, comme le remarque pertinemment Justine Lacroix, que les liberaux tentent davantage de repondre a la question << Jusqu'ou le gouvernement s'ingere-t-il dans mes affaires >> plutot qu'a << Qui gouverne? >> Voir J. Lacroix, Communautarisme versus liberalisme : quel modele d'integration politique ? (Bruxelles : Editions de l'Universite libre de Bruxelles, 2003).

(30.) B. Manin, << L'idee de democratie deliberative dans la science politique contemporaine. Introduction, genealogie et elements critiques. Entretien avec Bernard Manin >>, Politix 15, no 57 (2000) : 37-55. Evidemment, sont soulignes ici les grandes lignes de la pensee liberale qui peuvent aussi conduire a gommer quelques subtilites de cette pensee d'autant qu'elle est riche de plusieurs courants et de maints auteurs. Les liberaux n'ont pas completement ecartes la dimension substantielle, comme les participationnistes et les republicains se soucient egalement de la dimension procedurale. Il s'agit ici de souligner de nouveau les points les plus significatifs de ces courants de pensee.

(31.) P. Jones, "Political Equality and Majority Rule," The Nature of Political Theory (Oxford: Clarendon Press, 1983) : 155-182.

(32.) B. Manin, Principes du gouvernement representatif (Paris : Calman-Levy, 1995); G. Sartori, Theorie de la democratie (Paris : Armand Colin, 1973).

(33.) J. Rawls, Theorie de la justice (Paris : Editions Du seuil, 1987); J. Habermas, Le droit et la force. Ecrits politiques (Paris: Cerf, 1990); R. Dworkin, Une question de principe (Paris : PUF, 1996).

(34.) R. Dworkin, Une question de principe (Paris: PUF 1996).

(35.) Le respect des droits lui-meme peut etre interprete de diverses facons, et plusieurs droits peuvent entrer en concurrente.

(36.) Idealement, selon l'esprit liberal, desobeissance civile et processus juridique servent tous deux la defense des droits et devraient donc operer de concert.

(37.) J. Rawls, supra note 23.

(38.) J. Habermas, Le droit et la force. Ecrits politiques (Paris : Cerf, 1990).

(39.) Cette dimension est importante pour les liberaux, car elle exprime la fidelite a la loi (et donc aux fondements du systeme democratique) et prouve que l'acte est en realite << politiquement responsable et sincere >> et qu'il est concu pour toucher le sens de la justice du public. Voir J. Rawls, supra note 23.

(40.) J. Habermas, Debats sur la justice (Paris : Cerf, 1997).

(41.) R. Dworkin, Une question de principe (Paris : PUF, 1996): 133 et suivantes.

(42.) J. Habermas, supra note 30 ;

(43.) C'est certes prendre quelques libertes que d'associer republicains et participationnistes, neanmoins les positions sur la desobeissance civile se recoupant, nous avons choisi de reunir les deux courants de pensee.

(44.) B. Barber, Strong Democracy: Participatory Politics for a New Age (University of California Press, 1984).

(45.) C. Mouffe, The Democratic Paradox (Londres/New York : Verso, 2000).

(46.) Voir, entre autres, J. Schumpeter, Capitalisme, socialisme et democratie (Paris : Petite bibliotheque Payot, 1946). Cette vision de la << preference >> de la democratie nourrira les tenants du Public Choice. Voir J. Bohman et W. Rehg, Deliberative Democracy: Essays on Reason and Politics (Cambridge : MIT Press, 1997).

(47.) Cette participation a l'elaboration des lois implique d'ailleurs pour certains la reconnaissance de l'activisme, laquelle favorise un approfondissement de la democratie. Voir G. Baiocchi, "Participation, Activism and Politics," in A. Fung et E. Wright (dir.), Deepening Democracy (Londres : Verso, 2002).

(48.) On reconnait ici l'heritage rousseauiste : l'homme est ne libre et partout il est dans les fers. La liberte politique git dans la capacite des citoyens de choisir leurs propres fers. << L'obeissance a la loi qu'on s'est prescrite est la liberte. >> (1762, Livre I, Chapitre 8).

(49.) H. Arendt, << La desobeissance civile >>, in Du mensonge a la violence (Paris : Pocket, 1994); R. Putnam, Bowling alone: The collapse and Revival of American Community (New York : Simon and Schusters, 2000).

(50.) D. Markovits, "Democratic Disobedience," The Yale Law Journal 114, no 8 (2005): 1897-1952.

(51.) P. Singer, Democracy and Disobedience (Oxford : Clarendon Press, 1973).

(52.) D. Markovits, supra note 40.

(53.) La desobeissance civile concerne le fait du reengagement democratique et non les resultats ou les fins de celui-ci.

(54.) Notre propos concerne ici surtout l'exemple canadien.

(55.) Voir note 13.

(56.) C. Stasny et G. Tyrnauer, Sanctuary for Refugees? A Guide for Congregations (Toronto : The United Church of Canada, 2004).

(57.) Les eglises, comme ceux qui soutiennent celui y ayant trouve refuge, acceptent sans ambiguites le risque de sanction et, fideles encore aux preceptes liberaux, insistent sur le caractere pacifique des moyens d'action utilises. Voir : L. Mackenzie Shepherd, "Foi et desobeissance civile," Vivre Ensemble 12, no 41 (2004): 4-6.

(58.) M. Walzer, Spheres de justice. Une defense du pluralisme et de l'egalite (Paris : Seuil, 1997).

(59.) A. Jacob, "La violation d'un sanctuaire est un geste reprehensible," Vivre Ensemble 12, no 41 (2004) : 7-9.

(60.) H. Marcuse, "The problem of Violence and the radical opposition." Five Lectures. (Boston : Beacon, 1970). Le texte se trouve aussi a la page : (consultee le 3 novembre 2009).

(61.) D. Della Porta et O. Filieule, Police et manifestants, Maintien de lbrdre et gestion des conflits (Paris : Presses de Sc. Po, 2006).

Caroline Patsias est professeure au departement de science politique de l'Universite du Quebec a Montreal (UQAM). Elle s'interesse plus particulierement aux transformations de la democratie et de la citoyennete.

Louis Vaillancourt est etudiant a la maitrise en politique appliquee, a l'Universite de Sherbrooke. Ses reflexions portent sur les pratiques du multiculturalisme au sein des democraties modernes.
[ ... ] craignant avec raison d'etre persecutee du fait de sa race,
   de sa religion, de sa nationalite, de son appartenance a un certain
   groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays
   dont elle a la nationalite et qui ne peut ou, du fait de cette
   crainte, ne veut se reclamer de la protection de ce pays ; ou qui,
   si elle n'a pas de nationalite et se trouve hors du pays dans
   lequel elle avait sa residence habituelle a la suite de tels
   evenements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y
   retourner.
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